Le pluralisme scolaire

Extraits de l'exposé

[...] Enfin, l'individu devra pouvoir confronter diverses doctrines politiques grâce au pluralisme des partis politiques. S'agissant de savoir s'il existe un pluralisme scolaire, le problème est à la fois idéologique et politique. La réponse pourra ainsi fluctuer en fonction des périodes de l'histoire. Pierre Bouretz définit dans le " Dictionnaire constitutionnel " le pluralisme comme étant une " conception de l'ordre politique et juridique qui privilégie la diversité des opinions Le pluralisme scolaire serait-il alors le fait de dispenser un enseignement neutre ou, au contraire, un enseignement engagé ? [...]

[...] Puis est venu le temps d'un système mixte où cohabitent l'enseignement public et l'enseignement privé. La liberté de l'enseignement privé Bien que la liberté de l'enseignement n'ait jamais été consacrée explicitement par un texte de valeur constitutionnelle, celle-ci revêt cependant une très grande importance. Seul le maréchal Pétain dans son projet de Constitution proposait de ranger la liberté d'enseignement au nombre des libertés fondamentales. En premier lieu, elle constitue un aspect de la liberté d'entreprendre, le droit de créer un établissement d'enseignement privé Ensuite, elle s'est vue reconnaître valeur constitutionnelle quand le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 novembre 1977 l'a érigée en " principe fondamental reconnu par les lois de la République Cette affirmation n'est pas anodine. [...]

[...] En effet, désormais tout citoyen peut " former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction Dans le même temps, le Directoire voulant inaugurer le système du double enseignement, crée des écoles publiques dans l'optique de concurrencer les écoles privées. Cela constitue un échec puisque les écoles publiques sont désertées au profit des écoles privées. De ce fait, le pouvoir impose aux écoles privées un contrôle principalement destiné à assurer leur conformisme politique. C'est dans cet épisode que l'on trouve l'origine de la " guerre scolaire " qui embrasera les Troisième, Quatrième et Cinquième Républiques. Progressivement sous le Consulat, le conflit s'accentue avec un contrôle de plus en plus étroit des communes sur l'enseignement primaire. [...]

[...] Les subventions d'investissement aux écoles primaires sont prohibées par la loi du 30 octobre 1886. S'agissant des établissements secondaires privés d'enseignement général, le Conseil d'État a déduit de la loi Falloux la possibilité pour les collectivités locales de leur accorder des subventions d'investissement dans la limite du dixième de leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement, non déjà couvertes par des fonds publics. Pour les établissements d'enseignement secondaire technique, le principe est la liberté totale de leur octroyer des subventions d'investissement, aucune disposition législative ne l'interdisant. [...]

[...] Mais pour ces derniers, le juge constitutionnel affirme en sus que la garantie de leur indépendance résulte " en outre d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République De ce fait, la liberté d'expression et l'indépendance de cette catégorie d'enseignants sont renforcées. La justification en est un principe résultant des dispositions relatives à la réglementation des incompatibilités entre les fonctions publiques et le mandat parlementaire. Le Conseil, cependant, ne se réfère pas explicitement à un texte de loi. [...]