Projet de création d'une maison de retraite

VÃ©ronique B.

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Projet de création d'une maison de retraite

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Mots-clés : politique et international, questions sociales, étude de cas, maison de retraite, ouvrir une maison de retraite, maison de retraite projet d'établissement, maison de retraite recrutement

Notre avis :
L'étude de cas intitulée « Projet de création d'une maison de retraite » est aussi approfondie qu'aboutie. De la législation à l'étude de marché, en passant par la fiscalité et la réglementation et même maison de retraite recrutement, rien n'a été oublié. La création d'une maison de retraite est ici expliquée étape par étape.

L'étude de cas proposée peut être particulièrement utile aux personnes qui sont concernées de près ou de loin par maison de retraite projet d'établissement.

Les trois bonnes raisons de lire cette étude de cas :
- L'étude est complète, rien n'est oublié
- Les différents points abordés sont bien classés et il est très facile de trouver une information précise
- Tout le monde peut lire ce texte afin de mieux comprendre les enjeux liés à la création d'une maison de retraite

À qui s'adresse cette étude de cas ?
- Aux étudiants dans le domaine politique et international
- Aux personnes qui souhaitent en savoir plus sur les différentes questions sociales
- À toute personne qui cherche à savoir comment ouvrir une maison de retraite

L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) a publié en avril 2004 une étude sur la dépendance des personnes âgées vue à long terme. Cette étude a réalisé une projection à l'horizon 2040 du nombre de personnes âgées dépendantes, selon différentes hypothèses sur l‘évolution de la dépendance. Ils réalisent des projections à l'horizon 2040 du nombre de personnes âgées. Cette projection prévoit un nombre de personnes âgées dépendantes variant entre 1 et 1,5 million de personnes. Le scénario selon lequel la durée de vie en dépendance à 60 ans reste stable, prévoit 1,2 million de personnes âgées dépendantes en 2040, soit une hausse de 43 % par rapport à 2000. Le nombre moyen d'aidants potentiels (conjoint et enfants) tend à diminuer dans les années à venir, en raison notamment de la baisse de la fécondité et de l'augmentation des divorces : en 40 ans, on passe de 2,8 à 2,2 aidants par personne dépendante pour les hommes et de 2,2 à 2,0 pour les femmes. Le nombre de personnes dépendantes sans conjoint ni enfant valide devrait passer de 130 000 aujourd'hui à 160 000 en 2040.

Le vieillissement rapide de la population dans les années à venir amène à s'interroger sur l'évolution des politiques publiques en direction des personnes âgées : retraites, mais aussi dépenses de santé et dépenses liées à la dépendance. En effet, l'arrivée à des âges élevés de la génération du baby-boom, ainsi que l'allongement de l'espérance de vie vont conduire à une hausse sensible du nombre de personnes âgées dépendantes. Ainsi la mise en place de prestations visant à mieux prendre en charge le coût de la perte d'autonomie répond-elle à un besoin croissant, d'autant plus que le nombre d'aidants potentiels au sein des familles des personnes âgées dépendantes a tendance à diminuer du fait de l'augmentation de la participation féminine au marché du travail et de l'éclatement géographique des familles. L'évolution du nombre d'aidants potentiels pourrait également être affectée, à terme, par l'élévation de l'âge de la retraite. L'objet de cet article est de donner une estimation de l'évolution du nombre de personnes âgées dépendantes à moyen terme, ainsi que de l'évolution du réservoir d'aidants potentiels et des coûts financiers.

Le nombre de maisons de retraite en France n'évolue pas avec l'augmentation du nombre de personnes âgées souhaitant rentrer en maison de retraite. C'est pourquoi il semble tout à fait légitime de vouloir ouvrir une maison de retraite. La demande est extrêmement forte. D'autant plus que nous assistons et assisterons encore à un véritable papy-boom.

Sommaire

Analyse du marché et de la concurrence
Quel type de maison de retraite créer ?
1. Des établissements publics ou privés
2. Des établissements conventionnés ou non
Existe-t-il des aides ?
1. Les aides de financements pour les résidants
2. Les aides de financement pour la maison de retraite
Quelles sont les formalités relatives à la création d'une maison de retraite ?
1. Création d'une société civile immobilière
2. Création de la société d'exploitation
3. Le Personnel
4. Les normes à respecter
La vie dans l'établissement
1. Le livret d'accueil
2. La charte des droits et libertés de la personne accueillie
3. Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge
4. La personne qualifiée
5. Le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service
6. Le conseil de la vie sociale
7. Le Projet d'Etablissement

Extraits

[...] - Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou à défaut, d'une attestation de formation continue. L'attestation mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée par des organismes formateurs agréés au sens du de l'article 4133-2 du code de la santé publique, après une formation conforme à un programme pédagogique fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes âgées. [...]

[...] La SCI entre époux Le premier avantage à la SCI pour deux époux est d'éviter l'éventualité de la vente d'un bien immobilier en cas de divorce. En effet, en cas de séparation, ce sont les parts sociales de la SCI qui seront partagées. De la même façon, en cas de décès de l'un des époux, ses héritiers n'hériteront que des parts sociales. Or celles-ci pourront être rachetées ou vendues. Il est même possible de prévoir dans les statuts de la SCI des clauses d'agrément des ascendants et descendants en cas de décès d'un associé. [...]

[...] Aussi, il faut montrer la plus grande rigueur dans la rédaction du bail liant la SCI et la société commerciale de l'exploitant et verser à la SCI le loyer qui correspond réellement au marché Les formalités En effet, il faut ensuite suivre les formalités juridiques suivantes : annoncer cette création par une publication dans un journal d'annonces légales, déposer ces statuts au greffe du tribunal, une publication au BO (Bulletin Officiel) des annonces civiles et commerciales, immatriculer la SCI au registre du commerce et des sociétés. Par ailleurs, pour exister fiscalement, la SCI devra effectuer une déclaration d'existence à destination des impôts dans un délai de 3 mois. Le capital Il n'existe pas de capital minimum pour constituer une société civile immobilière. Or, lors de l'enregistrement des statuts à la recette des impôts, était prélevé un droit d'enregistrement de sur le montant des apports figurant dans les statuts. [...]

[...] Le centre de formalité compétent va dépendre de la forme sous laquelle l'activité va s'exercer. S'il s'agit d'une société, alors c'est la chambre de commerce qui sera compétente. Et lorsqu'il s'agira d'une activité exercée sous forme d'association, la préfecture-service des associations sera compétente. Cette profession va demander le respect d'une certaine réglementation : Obligation d'établir des contrats de séjour : Tout établissement agréé doit passer avec chacun de ses résidents un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge selon le décret 2004-1274 du 26 novembre 2004. [...]

[...] En revanche, elles permettront de mettre en cause la responsabilité du gérant par les associés. Le gérant a pour fonction : la gestion courante des affaires de la société, de convoquer les associés aux assemblées générales, d'établir les procès-verbaux de ces assemblées, d'établir au minimum une fois par an un rapport sur l'activité de la société, de répondre aux questions écrites des associés, de rendre des comptes annuels. Rémunération du gérant de SCI Il est possible de rémunérer le gérant. [...]

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