Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale

Extraits du mémoire

[...] Le débat sur la démocratie sociale doit aussi regarder avec vigilance et intérêt d'autres matières et d'autres sujets qui font aujourd'hui l'objet de travaux importants, telles l'économie sociale et solidaire ou l'épargne, car selon l'orientation choisie, elles viendront appuyer ou affaiblir les institutions et les objectifs de la démocratie sociale. Chapitre 2 : La crise du syndicalisme Comment défendre une population salariée fragmentée ? Que revendiquer dans une société où communautarisme et individualisme remplacent l'identification de classe ? L'absence de réponses à ces questions est en partie à l'origine de la crise du syndicalisme, constatée maintenant depuis longtemps. Sans développer en détail cette question, soulignons que la population syndiquée n'a cessé de décroître, pour représenter 20% de la population active en 1976 contre aujourd'hui. [...]

[...] TITRE 2 : La remise en cause de l'ordre public par la refondation sociale Chapitre 1 : Primauté du contrat sur la loi L'idée centrale développée par les partenaires sociaux est de parvenir à imposer la primauté du contrat, c'est à dire de la négociation collective, sur la loi. En effet, ils pensent qu'ils sont capables de décider des changements sociaux à effectuer pour faire évoluer la démocratie sociale dans notre pays. Pour ce faire, il faut passer par la remise en cause de la hiérarchie existante entre le domaine réservé à la loi et celui prévu pour le contrat. [...]

[...] De plus, les conditions de travail déplorables des classes laborieuses s'avérant en contradiction avec une politique nataliste, le législateur instaure une réglementation destinée à protéger et uniformiser la situation des différents partenaires professionnels. Depuis 1945, l'Etat s'est affirmé en France non seulement comme l'instituteur du lien social, mais aussi comme le détenteur d'un monopole des relations sociales, qui s'est traduit par la prédominance de la loi sur le contrat. Le système qui régit alors les règles est souvent très centralisé ; l'Etat et les régulations politiques se trouvent au c?ur des grandes réformes sociales. [...]

[...] TITRE 2 : Vers une évolution de la démocratie sociale ? Les questions principales posées à la démocratie sociale portent à la fois sur les institutions, les acteurs et les objectifs assignés à l'ensemble du système. C'est à ces points que le MEDEF veut répondre au travers du concept de refondation sociale Chapitre 1 : Le rôle des partenaires La question de la définition respective des rôles de l'Etat et des partenaires sociaux se pose pour les deux éléments de la démocratie sociale : paritarisme et négociation collective : Concernant le paritarisme, les interrogations sont les suivantes : Dans quelle mesure le champ du paritarisme doit être redéfini, par rapport à l'Etat et au marché ? [...]

[...] Ils ont, en outre, imaginé un droit à un reclassement ou une priorité d'embauche dans les entreprises par les CDD et les intérimaires quand un poste pérenne se libère Martine Aubry, ex ministre de l'Emploi, avait rappelé à l'époque que la loi fixe les règles relatives à l'ordre public social et qu'une grande vigilance sera exercée pour maintenir sa protection de la loi vis-à-vis des salariés. Les syndicats se sont engagés dans un processus de discussions dans lequel ils devront céder quelque chose, ou rompre. Or, compte tenu des avantages acquis dont certains disposent, on les voit mal remettre en cause la règle du jeu, qui consiste à faire prévaloir les avantages économiques sur les acquis sociaux. [...]