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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Mémoire sur les 35 heures

Résumé du mémoire

La modernisation des conditions de travail et des techniques industrielles ont fait évoluer le rapport de l’homme, en sa qualité de salarié, à sa tâche de travail. Dès lors, l’évolution des conditions de vie et l’apparition de nouveaux « métiers » ont engendré l’intervention de plus en plus poussée des législations en matière de droit du travail et en matière d’aménagement du temps de travail. Cette évolution fait de plus en plus apparaître la notion de travail collectif et en conséquent la nécessité d’organiser celui-ci.
Les premiers travaux en la matière ont été d’instituer une durée maximale de temps de travail pour chaque travailleur. Cette nouvelle approche quantitative du travail a donné lieu à de nombreux textes depuis plus d’un siècle. Ainsi, une première loi de 1841 avait limité à 12 heures par jour le travail des enfants de 12 à 16 ans, puis une loi de 1892 était venue limiter à 11 heures par jour le travail des femmes et enfants mineurs âgés de 16 à 18 ans. L’évolution législative sur la durée du temps de travail continua encore avec la loi de 1906 instituant un repos minimal hebdomadaire, la loi de 1919 instituant une journée de travail à huit heures maximums ou encore les lois des 20 et 21 juin 1936 mettant en place les congés annuels payés ainsi que la durée légale hebdomadaire (semaine de 40 heures de travail).

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