Les relations internationales

Extraits du cours

[...] Cet ordre n'a pas de juridiction obligatoire, il y a un tribunal mais le consentement de l'état est nécessaire pour qu'un organe juridictionnel international puisse être saisi. Cependant, on constate un progrès dans la mise en ?uvre de la justice internationale notamment face aux crimes internationaux. Cet ordre juridique ne repose pas sur de vrais pouvoirs internationaux centralisés puisque le dernier mot appartient aux états mais on assiste à une évolution qui amène les états à s'engager et surtout à dépasser les souverainetés étatiques. Les sources du droit des relations internationales : - sources matérielles. [...]

[...] La protection de l'individu au plan international Section 2 : les entreprises transnationales Les sociétés transnationales sont les principaux opérateurs du système économique international à titre statistique dans les années 80 sur les 100 plus grandes entités économique 55 étaient des états et 45 étaient des FTN. Les FTN sont les principaux agents du commerce mondiale, elles sont les investisseurs quasi exclusif dans le monde, elles sont à l'origine des payements internationaux. Leurs opérations échappent au contrôle des états. Définition des FTN par le conseil économique et social français. [...]

[...] La communauté internationale à tentée d'encadrer les activités des FTN. Il y a 2 séries de mesures pour discipliner les activités des FTN: - appréhension des FTN en tant que pur objet de droit - appréhension des FTN en tant que sujet de fiats de l'ordre international avec un statut juridique inachevé. objet du droit international L'ONU a retenue la définition suivante pour qualifier les FTN : entreprises formées d'un centre de décision localisé dans un pays et de centres d'activités dotés ou non de personnalités juridiques (succursales, filiales) situées dans un ou plusieurs autres pays Le contenu de l'expression FTN engendre les critères de tansnationalité, selon l'ONU ils sont : - le nombre de filiales à l'étranger - la composition du capital - part des exportations dans le chiffre d'affaire - nationalité des dirigeants de la FTN considérée La préoccupation majeure du droit internationale réside dans le fait de réglementer les activités des FTN. [...]

[...] Les FTN portent atteintes à l'économie nationale. Elles favorisent également les réseaux de contrebande et les mafias (Ex : alcool, cigarettes L'OLAF à estimé que pour l'année 2005 le manque à gagner en terme de taxes sur les cigarettes pour les états membres du l'union européennes est de 8 milliards d'euros. Les activités FTN peuvent être néfastes pour tous les pays. L'ordre économique international est également mis en péril par les FTN car elles s'organisent en réseaux autonomes parallèles. Les FTN concentrent le pouvoir économiques et remettent en cause les règles économiques internationales du libéralisme (saine et loyale concurrence). [...]

[...] Un libre choix est laissé aux états : les partis à tout différend doivent en rechercher la solution avant tout par voie de négociation, d'enquêtes, de médiations, de conciliations, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes régionaux ou part d'autres moyens pacifiques de leur choix Plus récemment la déclaration de Manille de 1982 a mis à jour le règlement pacifique des différends. Elle précise que les litiges internationaux doivent être réglés sur la base de l'égalité souveraine des états conformément aux obligations découlant de la charte de l'ONU et au principe de la justice et du droit international La non ingérence des affaires intérieures d'un l'état. Ce principe garanti l'intégrité territoriale de l'état. [...]