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Du GATT à l’OMC : cycles de négociations multilatérales de 1947 à 1994

Résumé de l'exposé

Alors que le XIXe siècle est marqué par une ouverture progressive des échanges mondiaux par des séries d’accords bilatéraux, la période suivant la Première Guerre mondiale se caractérise par l’instauration rapide de nombreuses mesures protectionnistes.
C’est dans le contexte de fin de guerre et de volonté de refonte du système économique mondial que 23 pays, dans la continuité des accords de Bretton Woods de 1944, participent en mars 1948 à la conférence de la Havane qui vise à la création d’une Organisation Internationale du Commerce (OIC) qui, sur le modèle du FMI et de la Banque Mondiale, serait chargé d’assurer la stabilité et le développement des échanges commerciaux entre pays. Cependant le projet de l’OIC n’acquiert pas l’approbation de tous les membres et sera officiellement abandonné en 1950. Parallèlement à la rédaction de la charte de l’OIC se développent des négociations multilatérales d’avril à octobre 1947 à Genève sur l’abaissement des barrières tarifaires qui aboutit à un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade : GATT). Cet accord de Genève, qui n’est qu’un traité multilatéral, va peu à peu s’institutionnaliser face à l’échec de l’OIC. L’objectif principal du GATT est de favoriser le retour à un commerce mondial fondé sur le libre-échange, et de lutter contre le protectionnisme qui est perçu à la fin de la guerre comme une des causes essentielles de la crise de 1929 ainsi que de la montée des périls en Europe et en Asie.
A la suite des accords de Genève, le GATT va subir une série de modifications apportées par les différents cycles de négociations multilatérales qui auront lieu entre 1947 et 1994, et va attirer un nombre croissant de pays. Quel rôle a pris le GATT au niveau du commerce international, et quelle a été son impact ? Comment les cycles de négociations multilatérales ont fait évoluer ce traité et comment les parties-contractantes en sont-elles arrivées à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994 ? Nous allons d’abord étudier plus en détail le fonctionnement et les principes du GATT, puis analyser les différents cycles de négociations de 1947 à 1986, et enfin nous nous intéresserons plus particulièrement à l’Uruguay Round, dernier cycle de négociations du GATT de 1986 à 1994 qui aboutira à la création de l’OMC.

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