La naissance de la IVe République

Extraits du cours

[...] Cette disposition est importante, car dans la pratique cela veut dire que les ministres risquent d'être souvent mobilisés par les séances de l'Assemblée. L'Assemblée seule vote la loi. Elle n'a pas le droit de déléguer ce droit. Cette disposition a pour but d'empêcher la pratique des décrets-lois qui à la fin de la III République avaient délégué au gouvernement une grande partie du travail législatif. Cette interdiction fut dans la pratique rapidement contournée par l'usage des lois d'habilitation, puis plus tard par les lois-cadres, l'Assemblée se contentant d'établir le cadre des lois et laissant le gouvernement en préciser le contenu. [...]

[...] Les socialistes réclamaient une diminution de 20% du budget. Le général de Gaulle estima rapidement qu'il ne lui était pas possible de gouverner dans la dépendance de l'Assemblée constituante, et le 20 janvier 1946, brusquement, il annonça sa démission. Dans un message au pays, il expliquait qu'il avait achevé sa mission, qu'il avait remis le pays sur les rails Vraisemblablement, en démissionnant, il pensait être rappelé très rapidement au pouvoir dans les conditions qu'il souhaitait, sans que l'action du gouvernement ne soit entravée par les partis politiques. [...]

[...] Cette pratique de la double investiture fut une cause supplémentaire de la difficulté à résoudre les crises ministérielles. Pourtant, pour préserver la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1946 avait prévu que le président du Conseil possédait seul le droit d'engager la responsabilité du gouvernement en posant la question de confiance et seulement après délibération du conseil des ministres. L'Assemblée nationale de son côté a le droit de déposer une motion de censure contre le gouvernement, mais cette procédure n'a jamais été employée. [...]

[...] > A l'instar de la Convention ou de la Commune, les communistes voulaient une assemblée unique d'où procèdent tous les pouvoirs : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et même pouvoir judiciaire. > Les socialistes se montraient opposés au maintien d'un Sénat qui avait fait tomber le gouvernement du Front populaire en juin 1937. Ils ne souhaitaient pas non plus le maintien de la présidence de la République. > Le MRP (soutenu par les radicaux et par les modérés) était hostile à une assemblée unique et omnipotente. [...]

[...] On compte morts, mais au total, on dénombre 2 millions de pertes démographiques. Les pertes matérielles sont elles aussi considérables : 74 départements ont souffert de destructions importantes, la France a perdu sa flotte commerciale, le réseau ferré est très endommagé et la France a dû payer milliards de Francs à l'occupant. La remise en route de la production se heurte donc à de nombreux obstacles tels que le manque d'énergie (surtout de charbon) et de matières premières, le manque de ports en bon état pour les importations indispensables, le manque de devises pour les acheter Le franc se voit très affaibli, il y a très peu d'exportations, l'inflation et le marché noir sévissent. [...]