Le bicaméralisme assure-t-il une bonne représentation de la volonté populaire ?
Résumé de l'exposé
En adoptant le « modèle britannique » en 1814, c’est à dire en créant une chambre des pairs et une chambre des députés, la Restauration fonde le système parlementaire français et installe pour longtemps le bicaméralisme en France. Le bicaméralisme, système d’organisation politique qui divise le pouvoir législatif entre deux chambres, représente alors une alternative au monocaméralisme de la Convention, qui avait ouvert la voie à la Terreur et au « multicaméralisme » napoléonien, destiné à diviser pour mieux régner, deux systèmes qui ont laissé de mauvais souvenirs. En effet, dans un parlement bicaméral, la chambre « haute », généralement élue au suffrage indirect est chargée de modérer le pouvoir de la chambre « basse », élue au suffrage direct. A l’heure actuelle, même si par deux fois, en 1946 et en 1969, les Français se sont prononcés par référendum en sa faveur, le Sénat français est souvent décrié et certains appellent à sa suppression. L’utilité et l’efficacité du bicaméralisme (ou bicamérisme) est source de débat depuis longtemps.
Se pose principalement la question de savoir si le système bicaméral assure ou non une bonne représentation populaire.
Nous verrons qu’en fonction des différentes conceptions de la démocratie, le bicaméralisme peut aussi bien être décrié (I) qu’encensé (II).
...
Sommaire de l'exposé
Les critiques adressées au système bicaméral portent principalement sur son manque de légitimité et son inutilité dans un régime démocratique, mais aussi sur son caractère conservateur voire archaïque
Toutefois, malgré ces critiques, on peut considérer qu'à coté de l'assemblée élue au suffrage universel direct pour une durée assez brève, il doit exister une seconde chambre, élue démocratiquement, assurée de plus de continuité par un mandat plus long et contrebalançant le poids de la première. Cette seconde chambre permet une représentation de toutes les composantes de la société et s'avère même indispensable dans les Etats fédéraux
Extraits de l'exposé
[...] Le bicaméralisme est donc bien démocratique et permet d'assurer une bonne représentation de toutes les composantes de la société. Ainsi, à travers ce débat sur l'utilité et la légitimité du bicaméralisme, se distinguent deux conceptions de la démocratie : l'une, inspirée par Rousseau, voit la démocratie comme la volonté de la majorité, exprimée par une assemblée unique, sous le contrôle du peuple ; l'autre, se référant à Montesquieu, favorable au bicaméralisme, considère que la démocratie doit limiter les pouvoirs et garantir les libertés des citoyens, en prévenant les excès de la majorité[19]. [...]
[...] Ce système, fondamentalement inégalitaire n'existe plus. L'exemple le plus évident était la Chambre des Lords au Royaume-Uni qui s'est réformé récemment, en supprimant l'hérédité de la pairie. Cette chambre était réduite à un rôle marginal, justement en raison de son absence de légitimité : elle ne possédait pas de pouvoir de contrôle sur le gouvernement et ses pouvoirs législatifs avaient été progressivement limités. La chambre des Lords n'est plus désormais composée que de pairs nommés, c'est à dire ceux désignés par les gouvernements depuis 1958. [...]
[...] De plus, le bicaméralisme est souvent présenté comme archaïque, ou, du moins comme trop conservateur et hostile à la modernité et aux réformes. II. Toutefois, malgré ces critiques, on peut considérer qu'à coté de l'assemblée élue au suffrage universel direct pour une durée assez brève, il doit exister une seconde chambre, élue démocratiquement, assurée de plus de continuité par un mandat plus long et contrebalançant le poids de la première. Cette seconde chambre permet une représentation de toutes les composantes de la société et s'avère même indispensable dans les Etats fédéraux Le bicaméralisme peut être considéré comme nécessaire au fonctionnement d'une démocratie : il permet un équilibre entre les institutions en évitant les abus de pouvoir possibles avec une chambre unique, il a pour objet de corriger les excès éventuels de la loi du nombre et d'améliorer la qualité du travail législatif en se tenant à l'écart des modes et des passions politiques. [...]
[...] Poncelet, Le bicamérisme, une idée toujours neuve A. Mendès, Le bicamérisme en France et dans le monde A. Laquièze, L'histoire du bicaméralisme en France V. Michelot, Le Sénat des Etats-Unis, des limites de la représentativité, Table ronde : le bicaméralisme, une idée d'avenir ? P. Alliès, Sénat : pour en finir avec l'anachronisme, in Pouvoirs locaux, décembre 2005, p.48-120 (Disponible sur : http://www.c6r.org/article.php3?id_article=712) J.-F. Polo, Les Sénats plébiscités à travers le monde, Les Echos, 24/09/2004 http://www.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/utilitaires/lexique.asp#B http://fr.wikipedia.org/ article bicamérisme A. [...]
[...] Le bicaméralisme assure-t-il une bonne représentation de la volonté populaire ? En adoptant le modèle britannique en 1814, c'est à dire en créant une chambre des pairs et une chambre des députés, la Restauration fonde le système parlementaire français et installe pour longtemps le bicaméralisme en France. Le bicaméralisme, système d'organisation politique qui divise le pouvoir législatif entre deux chambres, représente alors une alternative au monocaméralisme de la Convention, qui avait ouvert la voie à la Terreur et au multicaméralisme napoléonien, destiné à diviser pour mieux régner, deux systèmes qui ont laissé de mauvais souvenirs. [...]