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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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La démocratie selon Rousseau

Résumé de l'exposé

Il faut de nos jours reconnaître que le terme de démocratie est utilisé à tout va. Pas un média ne le prononçant pas, pas un homme politique ne la revendiquant pas, pas une personne bien pensante ne la défendant pas. Cependant ce terme reste vague pour l’immense majorité.
La démocratie (démos kratos : le pouvoir du peuple) désigne un principe politique et un régime politique. Comme principe politique, elle est l’essence du pouvoir, le peuple détient le pouvoir. Comme régime elle consiste en la distribution pratique des pouvoirs (séparation des pouvoirs, représentation). Il convient de différencier la démocratie représentative, celle qui est une évidence pour nos contemporains : « système politique dans lequel le peuple ou la nation, ayant la souveraineté, en confient l’exercice à un ou plusieurs individus qui décideront et agiront au nom du peuple et de la nation ». (G. Cornu) ; de la démocratie « directe » chère à Aristote ou à Rousseau.
Rousseau est né en 1712 à Genève. Orphelin de mère, il est abandonné par son père à l’age de 10 ans. Il travaille en tant que secrétaire à l’ambassade de France à Venise alors République sans importance. Cependant il observe scrupuleusement son fonctionnement original et innovant pour l’époque. Il travaille à partir de 1751 sur un projet qui parait en 1762 et intitulé : Du contrat social ou principes de droit politique. Ce texte est bien plus une théorisation qu’une mise en pratique ou une description véritable d’un système politique possible. Dans ce texte phare de la philosophie rousseauiste, il distingue entre autres les différents types de régime : la démocratie dans laquelle il y a plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers ; l’aristocratie qui inverse ce rapport de force et la monarchie dans laquelle un magistrat unique concentre tout le gouvernement. Selon Rousseau, le souverain est avant tout le peuple dans son ensemble et la démocratie ne peut être que l’auto gouvernement du peuple. Ce contrat social est condamné et brûlé à Genève le 19 juin 1972 et interdit par le Parlement de Paris. Rousseau est ainsi complètement différent des autres philosophes des Lumières comme Montesquieu et Voltaire. Il est l’un des seuls à rejeter le système britannique et à proposer une forme spéciale de gouvernement, s’inspirant ainsi de la philosophie politique antique.
Si la démocratie de Rousseau est unique et repose sur des principes propres, en quoi possède t-elle des limites reconnues par son théoricien ?
Bien que la démocratie de Rousseau relève d’une utopie basée sur la souveraineté populaire, il reconnaît qu’elle semble dans la pratique impossible à appliquer. Puis nous verrons que bien que si son idéal démocratique ne repose pas sur la représentation, il procède tout de même en derniers recours à quelques aménagements.

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