Mamoun Darkanzali en Allemagne, Cesare Battisti et Harry Flynn en France, Patrick Henry en Espagne. Voilà autant de noms qui illustrent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre et dans l'exécution de procédures d'extradition au sein même de l'Union Européenne.
Force est de constater que les frontières permettant la libre circulation des citoyens européens au sein de l'espace géographique défini par l'accord de Schengen se transforment en murs lorsqu'il s'agit d'extrader des individus afin de les juger ou de les faire purger une peine.
Par ailleurs, à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les pays membres de l'Union Européenne se sont trouvés face à la nécessité de renforcer la coopération judiciaire, d'abolir les frontières pénales et judiciaires et de redoubler d'efficacité dans ce domaine.
Alors que les pays membres de la CEE, puis de l'UE étaient parties depuis 1957 à la Convention européenne d'extradition, on assiste, depuis les années 1970 à la simplification et à l'unification de la procédure classique d'extradition, jugée trop longue, trop politique et trop complexe. De manière plus concrète, depuis 2002, le mandat d'arrêt européen tend à se substituer aux instruments relatifs à l'extradition.
Nous allons donc étudier le passage d'un processus juridique à un autre, au sein de l'espace communautaire et nous verrons en quoi le mandat d'arrêt européen diffère-t-il de l'extradition.
Dans une première partie, nous nous intéresserons à la substitution du MAE au mécanisme traditionnel d'extradition. Puis, dans une seconde partie, nous étudierons les apports du MAE au droit extraditionnel classique.
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Sommaire de l'exposé
Le mandat d'arrêt européen, une procédure destinée à se substituer au mécanisme traditionnel d'extradition dans l'Union Européenne
Pour quelles raisons modifie-t-on la procédure classique d'extradition?
Mécanisme et champ d'application du mandat d'arrêt européen
Quels sont les apports du mandat d'arrêt européen par rapport au droit extraditionnel classique?
Qu'est-ce qui diffère entre la procédure classique d'extradition et le mandat d'arrêt européen?
Le mandat d'arrêt européen est-il efficace?
Extraits de l'exposé
[...] Des procédures plus rapides: L'Etat dans lequel la personne est arrêtée doit extrader cette personne vers l'Etat qui a lancé le MAE dans les 90 jours suivant son arrestation. Si cette personne accepte son extradition, la décision sera prise dans les 10 jours. Aménagement du principe de la double incrimination : suppression de la double incrimination pour les 32 infractions, quand l'acte commis est passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins 3 ans dans la législation de l'Etat d'émission (Etat requérant). [...]
[...] Qu'est-ce qui diffère entre la procédure classique d'extradition et le mandat d'arrêt européen? La procédure classique d'extradition Procédure qui est régie pour l'essentiel par la Convention Européenne d'extradition de 1957, conclue dans le cadre du Conseil de l'Europe, auxquelles les Etats membres sont parties, mais également par la Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du crime de terrorisme, par les protocoles additionnels du 15 octobre 1975 et du 17 mars 1978 et par des accords spécifiques conclu dans le cadre de l'Union. [...]
[...] Le mandat d'arrêt européen est-il efficace? 1. Débats sur la mise en place du mandat d'arrêt européen Expression d'un certain nombre de craintes quant à la transposition du mandat d'arrêt européen (crainte d'un vide juridique, d'un refus de transposer . l'absence de mécanismes efficaces de sanctions en cas de non-respect par un Etat membre de ses obligations fragilisant le dispositif. Néanmoins, après un retard initial (le 1er janvier 2004, seuls 8 Etats avaient transposé la décision-cadre), le mandat d'arrêt européen est opérationnel dans tous les pays depuis le mois d'avril Quel bilan peut-on dresser? [...]
[...] Puis, dans une seconde partie, nous étudierons les apports du MAE au droit extraditionnel classique. Le mandat d'arrêt européen, une procédure destinée à se substituer au mécanisme traditionnel d'extradition dans l'Union Européenne Pour quelles raisons modifie-t-on la procédure classique d'extradition? 1. Définition de l'extradition Définition de l'extradition : Mécanisme juridique par lequel un Etat (Etat requis) livre une personne qui se trouve sur son territoire à un autre Etat (Etat requérant) qui la réclame aux fins de poursuites ou d'exécution d'une peine. [...]
[...] Mécanisme et champ d'application du mandat d'arrêt européen 1. Définition et nature du Mandat d'arrêt européen Définition : le mandat européen, n'est plus un mécanisme juridique comme l'était l'extradition, mais une décision judiciaire émise par un Etat membre (Etat d'émission) en vue de l'arrestation et de la remise par un autre Etat membre (l'Etat d'exécution) d'une personne recherchée pour l'exercice de poursuites pénales, ou pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté. Objet de la décision : le mandat d'arrêt se substitue dans les relations entre les Etats-membres aux instruments antérieurs relatifs à l'extradition. [...]
Économie, administration & politique