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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Le fédéralisme aujourd’hui

Résumé de l'exposé

Le 14 juillet 1790, la Révolution française organisait la « Fête de la Fédération », qui symbolisait le rassemblement populaire des provinces au sein de la Nation même…
Le fédéralisme est la forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat unitaire. C’est un mode de regroupement structurel des collectivités publiques, qui vise à renforcer leur solidarité, tout en respectant leurs particularités, leurs spécificités. Les entités qui détiennent le pouvoir sont les entités fédérées. Les décisions sont prises au niveau local. Les institutions nationales n’ont que des compétences régaliennes, c'est-à-dire les compétences de base, fondamentales. Dans chaque Etat fédéré on a des tribunaux et une Constitution particulière.
A ce jour, tous les grands pays sauf la Chine sont des Etats fédéraux : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique –depuis le 14 juillet 1993-, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, le Venezuela…
Le fédéralisme repose surtout sur la volonté d’Etats, de communautés, d’entités, de vivre ensemble et de s’agréger. C’est le fédéralisme par association, qui se distingue du fédéralisme par dissociation.
Aujourd’hui le fédéralisme semble être en crise, il connaît des dérives, de nouvelles alternatives peuvent se substituer à lui, et surtout des mouvements nationalistes, ethniques, communautaires se développent avec une volonté d’individualisation. Il est donc intéressant d’observer l’état du fédéralisme aujourd’hui : est-il toujours adapté ? Il semble que oui, car il reste un vecteur de bon fonctionnement de l’Etat.
Il perdure en sa forme d’Etat garantissant l’unité, malgré les difficultés d’adaptation que nous pouvons analyser dans un deuxième temps.

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