La révolution française de 1789 qui se voulait rupture par rapport à l'ancien régime a paradoxalement entrepris d'achever un mouvement amorcé par ce même régime. Il s'agit de la centralisation. Le jacobinisme met fin à l'idée d'un Etat fédéraliste porté par les girondins. Le territoire français est découpé en départements sous le consulat et émerge alors entre autres institutions, le préfet, représentant de l'Etat et qui s'avère être à l'époque un outil de la centralisation. La période de plus forte centralisation sera atteinte sous l'empire et c'est à la fin du XIXème siècle qu'émerge l'idée et une certaine volonté de décentralisation. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Il faut par ailleurs distinguer cette forme de décentralisation à celle dite fonctionnelle ; cette dernière se caractérise par une décentralisation de services (université ou hôpitaux par exemple). Au cours du XXème siècle les tentatives de décentralisation territoriale resteront plus que timides et c'est en fait 1982 qui marque le tournant dans l'organisation de la République.
Nous évoquerons ici le cas de la France métropolitaine. Nous traiterons des effets des lois de décentralisation de 1982-1983 et de la réforme constitutionnelle de 2003 et de ses lois affiliées qui ont touché à l'organisation de la République.
Face à des réformes sur un point aussi cruciale la question se pose donc quant à la portée de ces réformes décentralisatrices sur l'organisation de la République.
Aussi si les réformes ont effectivement amorcé la marche vers la décentralisation (I), celles-ci se heurtent encore à des obstacles persistants (II).
[...] De plus une demande doit être faite à l'Etat qui autorise ou non la liste des collectivités locales qui peuvent user de ce droit d'expérimentation. Après une expérimentation le gouvernement transmet au Parlement un rapport pour décider du destin de l'expérimentation (extension de trois ans, généralisation ou abandon). L'expérimentation ne peut pas toucher à l'organisation ou au fonctionnement de la collectivité locale. Cette mesure importante rencontre donc certaine contraintes car le rôle du pouvoir central est clairement défini et son poids est important dans le processus de mise en place de l'expérimentation. De la même façon le pouvoir réglementaire rencontre certaines limites. [...]
[...] Ceci témoigne de l'importance de la réforme. La décentralisation devient ainsi principe constitutionnel ; l'article 1 dispose en effet que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [ ] Son organisation est décentralisée. Si l'Acte II a nécessité une modification c'est que plusieurs apports ont été apportés à la décentralisation française. D'une part, donc, de nouvelles compétences normatives ont été octroyées aux collectivités locales. Celles-ci disposent à présent d'un pouvoir réglementaire pour assurer l'exercice de leurs compétences. [...]
[...] La France n'a peut être pas encore intégré la culture de la décentralisation qui a été mise en place. Bibliographie Constitution de la République française, éditions Dalloz AUBY Jean-Bernard, AUBY Jean-François, NOGUELLOU Rozen, Droit des collectivités locales, Paris, PUF, coll. Thémis 3°éd. BAGUENARD jacques, La décentralisation, Paris, PUF, coll. Que sais-je éd. [...]
[...] La France est-elle encore un Etat centralisé ? Introduction La révolution française de 1789 qui se voulait rupture par rapport à l'ancien régime a paradoxalement entrepris d'achever un mouvement amorcé par ce même régime. Il s'agit de la centralisation. Le jacobinisme met fin à l'idée d'un Etat fédéraliste porté par les girondins. Le territoire français est découpé en départements sous le consulat et émerge alors entre autres institutions, le préfet, représentant de l'Etat et qui s'avère être à l'époque un outil de la centralisation. [...]
[...] Mais on ne connaît pas encore très bien la portée de ce nouveau pouvoir normatif la jurisprudence sur ce fait n'étant pas vraiment encore établie. L'article 72 de la Constitution dispose aussi désormais que les collectivités locales ont un droit d'expérimentation. C'est à dire qu'elles peuvent déroger, pour une période définie, aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences. D'autre part, l'Acte II accroît l'autonomie des collectivités locales notamment au niveau du financement. En effet, l'article 72 permet aux collectivités locales de moduler le taux et l'assiette de l'impôt. [...]
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