La France est-elle un Etat de droit?

Extraits de l'exposé

[...] La loi ne viendrait donc pas dans le temps long limiter la souveraineté du peuple. Cette analyse fait de la France non Etat de droit tout court, non un Etat démocratique tout court mais un Etat de droit démocratique Bibliographie L'Etat de droit - Jacques Chevallier, L'Etat de droit, Paris, Montchrestien pages - Dominique Colas, Etat de droit in Dominique Colas, Dictionnaire de la pensée politique, Paris, Larousse, p. 90-94 - Blandine Barret-Kriegel, Etat de droit in Olivier Duhamel, Yves Mény, Dictionnaire constitutionnel, PUF, Paris pages - Blandine Barret-Kriegel, Les Chemins de l'Etat, Paris, Calmann-Lévy pages - L'Etat de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz pages - Jürgen Habermas, Le paradoxe de l'Etat de droit démocratie Temps modernes, n 610, octobre-novembre 2000, p. [...]

[...] En effet, plus la recherche avance, par exemple dans le domaine biomédical, plus la nécessité de réglementation est pressante. Quoi qu'il en soit cette prolifération de la norme n'est pas pour clarifier le droit de l'Etat. Aujourd'hui alors que plus de lois et décrets ou règlements sont en vigueur comment ne pas ignorer la loi ? Une deuxième menace qui pèse sur l'état du droit et donc sur l'Etat de droit sont les innovations juridiques. Jean Rivero cite l'exemple de l'utilisation de plus en plus fréquente de termes politiques dans le langage juridique. [...]

[...] L'Etat de droit se distingue alors de l'Etat de police qui connaît des règles mais seulement pour organiser les rapports des agents avec leurs supérieurs, non pour assurer des droits aux administrés face à l'administration et aux gouvernés face aux gouvernants. Face à cette hétérogénéité des conceptions de l'Etat de droit, où situer le cas français en 2004 ? La France est-elle aujourd'hui un Etat de droit ? L'a-t-elle toujours été ? L'Etat de droit français, si tant est qu'il existe, obéit-il à la version formelle de l'Etat de droit, à la version matérielle, à la version substantielle, aux trois à la fois ? [...]

[...] La Ve République : renforcement doctrinal, effectivité de la pratique En fait, c'est la Ve République qui constitue la véritable rupture en traduisant de manière effective les principes de l'Etat. Ce tournant ne va cependant pas de soi, et ce pour deux raisons : d'une part, en 1958, du fait des conditions de passage de la IVe à la Ve République, l'ordre juridique a subi de fortes secousses susceptibles de saper les fondements de l'Etat de droit. La mise en place de la Ve République a été marquée par des brèches dans la normalité. [...]

[...] La France est-elle un Etat de droit ? Introduction La France et l'Etat de droit : une tautologie ? La proclamation de l'Etat de droit en France fait l'objet de discours politiques fréquents. Dernièrement, l'ex-ministre de l'Intérieur a déclaré le 6 juillet 2003, à l'occasion de l'interpellation d'Yvan Colonna en Corse, que cette arrestation était une victoire de l'Etat de droit en Corse La même référence à l'Etat de droit a été utilisée lorsqu'il s'est agit de lancer un programme politique contre l'insécurité. [...]