Le ministre

Extraits de l'exposé

[...] - En dernier lieu, les ministres sont membres du Conseil des ministres, présidé par le Président de la République (art. (ou par le Premier ministre sur délégation du Président et pour un ordre du jour déterminé, art. 21). A cette occasion, on peut constater une hiérarchie entre les ministres : les ministres d'Etat et les ministres de droit commun sont présents de plein droit au Conseil des ministres, alors que les ministres délégués et les secrétaires d'Etat n'y participent que lorsque les questions traitées relèvent de leurs compétences. B. [...]

[...] Il dispose également de moyens humains et en particulier d'un cabinet ministériel. Cette structure, sans équivalent dans les autres démocraties parlementaires, n'est pas sans susciter diverses interrogations. D'une part, les membres des cabinets, en nombre théoriquement limité (à 8 pour les ministres pour les ministres délégués pour les secrétaires d'Etat), et dont les noms sont publiés au JO, comprennent en fait un nombre très important de conseillers officieux, ce qui n'est pas sans poser un problème de transparence. D'autre part, le directeur de cabinet, qui supplée le ministre en signant par délégation, arrêtés, directives et circulaires, a également autorité sur les autres membres du cabinet et surtout sur les directeurs d'administration centrale, ce qui tend à couper le ministre des membres de son administration. [...]

[...] Aujourd'hui, il n'y a plus vraiment de cursus politique. Les ministres peuvent être des techniciens ou plus récemment des représentants de la société civile et certains ne sont, au contraire, élus qu'après avoir exercé leurs fonctions au gouvernement. De plus, le ministre doit, lors de sa nomination, démissionner de son siège de député où il est remplacé par son suppléant ; cependant, lorsqu'il perd son poste de ministre, la pratique veut que le suppléant démissionne et afin de permettre à l'ancien ministre d'être réélu député. [...]

[...] Le ministre de la Justice n'est pas non plus à l'abri de cette tentation en raison du pouvoir qu'il possède (aux côtés du Président de la République) sur la magistrature de par son pouvoir de nomination, en particulier des membres du Parquet, et de son pouvoir d'instruction aux procureurs quant à l'opportunité des poursuites judiciaires à engager . - De plus, les ministres ne sont pas à l'abri des pressions de lobbies, ce qui peut contrecarrer les objectifs politiques officiellement poursuivis. Ces pressions s'exercent notamment en matière fiscale, de subventions . - L'usage de sa fonction qui entraînerait pour des motifs personnels, politiques ou de gestion administrative la commission d'un crime ou d'un délit serait, lui, du ressort de la Cour de justice (art. 68-1, depuis la révision constitutionnelle de 1993). [...]

[...] Cependant, le Premier ministre peut déléguer le pouvoir réglementaire aux ministres qui l'exercent sous forme d'arrêtés interministériels, ministériels ou même, en pratique, de directives. II. La position intermédiaire du ministre, entre responsabilité administrative et responsabilité politique, le place dans une situation qui n'est pas sans ambiguïtés A. Le ministre, chef d'une administration, est chargé de la mise en place de la politique du gouvernement 1. En effet, le ministre est responsable d'une administration parfois puissante. - Le ministre est un chef de service et exerce en tant que tel un pouvoir réglementaire autonome. [...]