La parité dans la démocratie française

Extraits de l'exposé

[...] D'après Guy Cabanel, cette incitation financière " ne remettrait pas en cause le principe du mandat représentatif. " Cependant, elle devra être modérée pour ne pas " compromettre l'expression démocratique des divers courants d'idée et d'opinion. " Une autre difficulté devra être solutionnée avant la mise en place de cette technique. L'article 4 de la Constitution énonce que les partis politiques " se forment et exercent leur activité librement. " L'attribution d'une prime favorisant l'accès des femmes se heurterait, ainsi, au principe de liberté des partis. [...]

[...] Qu'entendons nous par quota dans le domaine de la politique? Traditionnellement, c'est une technique qui " a pour but le rattrapage d'un retard unanimement admis par tous en matière de représentation politique des femmes. " Les quotas peuvent être définis comme " une mesure qui subordonne la validation d'une liste de candidats ou d'un total pour une même formation politique à l'existence d'un pourcentage maximum ou minimum de candidats du même sexe Le quota représente le groupe de citoyens (ou de citoyennes) dont un pourcentage est exigé pour leur assurer la réparation d'une discrimination constatée et récurrente. [...]

[...] Celui ci est plus que déterminant à la rareté des femmes dans les assemblées. Il est, généralement, convenu que la possibilité de cumuler des mandats est une spécificité française. Françoise Gaspard dit que " ses effets ne jouent pas seulement contre les femmes mais contribuent à la constitution et à l'auto reproduction, au niveau local et national, d'un milieu politique étroit et ferme qui est à dominante masculine Nous verrons, d'abord, les mesures dites incitatives visant à éliminer les obstacles qui rendent difficiles l'accès des femmes dans la politique. [...]

[...] En juin 1997, l'assemblée nationale n'était composée que de de femmes. Bien que les femmes représentent plus de la moitie de la population française, la loi est votée à 90% par des hommes. Donc si on considère l'obtention du droit de vote comme une étape nécessaire, elle est néanmoins insuffisante en vue d'obtenir l'égalité car en démocratie, " pour être élue il faut être candidate. " Même si elles votent comme les hommes, elles butent sur l'obstacle de la représentation. [...]

[...] Ce texte présente une double lacune. Premièrement, il ne dit rien en ce qui concerne l'ordre de présentation des candidats. Deuxièmement, il ne prévoit de mesures que dans le cadre des scrutins de liste, laissant les partis politiques adopter la parité, de manière volontariste, au niveau des scrutins uninominaux. Même si le projet de loi n'aboutit pas, le changement de mentalité demandé par certains féministes semble s'être opéré. En effet, le 4 décembre 1999, l'un des mouvements politiques les plus représentatifs français élisait une femme comme chef de parti. [...]