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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Les régimes politiques (2007)

Résumé de l'exposé

De manière plus élaborée, on peut dire qu’il s’agit de régimes qui satisfont aux quatre conditions suivantes. Sur le plan idéologique, ils se rattachent à deux sources qui interfèrent ; d’une part, ils invoquent l’idéal démocratique sous sa forme majoritaire, d’autre part, ils procèdent de la philosophie des Lumières, telle qu’elle s’exprime, notamment, dans la Déclaration de 1789.
Sur le plan économique, ces régimes sont pratiqués très généralement par des sociétés développées et même souvent surindustrialisées, mettant en œuvre le système capitaliste, bien que, très fréquemment, on constate une certaine intervention de l’Etat.
Sur le plan politique, ils affirment l’existence des libertés individuelles et collectives, sans lesquelles il ne saurait d’ailleurs y avoir de pluralisme, et respectent dans l’ensemble le droit de l’opposition ou des oppositions de critiquer le gouvernement et de s’efforcer de lui succéder au pouvoir.
Sur le plan institutionnel, ils aménagent le pouvoir de telle sorte que l’exercice de ce dernier soit modéré et, à cette fin, ils s’efforcent de réaliser un double équilibre, d’une part, entre l’autorité et la liberté, d’autre part, entre les organes directifs et les organes délibérants chargés d’élaborer et de conduire la politique nationale et les organes délibérants chargés de contrôler les précédents.
Nous venons de voir qu’il existe de nombreux points communs, mais cela signifie t-il que tous les régimes politiques se ressemblent ? Existe t-il une différence entre les différents régimes politiques pluralistes ? Et si tel est le cas sur quels critères peut-on opérer la classification des régimes politiques ?
Les réponses à ces questions passent par l’étude de la séparation des pouvoirs en tant que principe de classification des régimes politiques (I) avant de présenter le fonctionnement des régimes politiques (II).

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