Que signifie vivre dans un Etat de droit aujourd'hui ?
Résumé de l'exposé
La réflexion moderne sur l'Etat est fondé par Jean Bodin sur la notion de souveraineté, c'est à dire la puissance absolue qui s'exerce sur un territoire donné et sa population, le souverain pouvant être aussi un homme seul que le peuple tout entier. Dans ce cas, le souverain est au sommet de toute organisation sociale et juridique et fixe lui même les règles que tous devront respectées. Or c'est justement cette idée de pouvoir absolu, auquel personne ne peut résister, qui est progressivement contestée pour faire place à l'Etat de droit. Les meurtres de journalistes comme celui d'Anna Politkovskaia, d'hommes politiques, de banquiers locaux tels que Andrei Koslov ou encore d'étrangers en Russie, pays pourtant démocratique, mettent en lumière les défaillances, voire les complaisances de la justice dans ces affaires. Or l'indépendance de la justice est justement l'un des caractéristiques fondatrices d'un Etat de droit. L'observation de ces déviances du système permettrait-elle de dire que l'Etat de droit s'est modifié au cours du temps ? Par ailleurs la formulation du sujet, notamment par l'utilisation du verbe « vivre » suppose qu'il faut étudier les conséquences concrètes de la mise en place d'un Etat de droit dans une société sur la vie des citoyens.
Après avoir étudié la construction historique et théorique de cette notion, nous verrons comment il a pu s'adapter aux régimes modernes et s'il représente vraiment aujourd'hui un modèle d'absolu et de perfection.
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Sommaire de l'exposé
Si l'Etat de droit est resté pendant longtemps un modèle théorique
La mise en place originelle de l'Etat de droit
Les trois grands principes fondateurs de l'Etat de droit
Il s'est désormais imposé dans les régimes actuels comme un thème politique majeur, inhérent au principe même de démocratie
Une tentative de réactualisation de ce concept
L'apparition de nouvelles limites à l'Etat de droit
Extraits de l'exposé
[...] Une tentative de réactualisation de ce concept La notion d'Etat de droit est de plus en plus populaire dans les sociétés modernes et garde une place importante. En témoigne le début l'allocation du Président Jacques Chirac en 1997 lors de la présentation des v?ux des corps constitués où il évoque la question essentielle des relations entre l'Etat et le droit et le fiat que les citoyens soient plus que jamais, attentifs à l'Etat de droit Cet attachement vient notamment du fait que le terme a une très forte charge symbolique. [...]
[...] L'observation de ces déviances du système permettrait-elle de dire que l'Etat de droit s'est modifié au cours du temps ? Par ailleurs la formulation du sujet, notamment par l'utilisation du verbe vivre suppose qu'il faut étudier les conséquences concrètes de la mise en place d'un Etat de droit dans une société sur la vie des citoyens. Après avoir étudié la construction historique et théorique de cette notion, nous verrons comment il a pu s'adapter aux régimes modernes et s'il représente vraiment aujourd'hui un modèle d'absolu et de perfection. [...]
[...] De plus de nos jours, la démocratie ne peu plus être envisagée sans la mise en place d'un Etat de droit. Les citoyens des grands pays démocratiques ont alors une forte exigence face à ce principe, dans lequel ils placent de nombreux espoirs. Cette exigence explique la nécessité pour les différents gouvernements d'adapter toujours plus ce modèle aux évolutions de la société et aux nouvelles attentes des populations. Le sujet prend ici tout son sens puisque dans les sociétés actuelles, la principale préoccupation est que l'Etat de droit prenne toute sa signification à travers le quotidien même de la population, qu'il soit ressenti constamment dans les décisions ou les actions de chaque personne juridique du pays. [...]
[...] En effet il est fréquemment reproché à l'Etat de droit de ne devenir qu'un Etat de bureaucratie et de procédure, figé, qui a du mal à s'adapter. Le président admet lui-même dans son allocution que pris dans le corset de procédures pesantes et complexes, il témoigne parfois d'une rigidité qui nuit à l'efficacité de ses interventions que ce soit dans le domaine financier ou social. Une seconde limite au concept tient dans le but que s'est fixé l'Etat de droit, soit celui de la recherche du bien commun. [...]
[...] Que signifie vivre dans un Etat de droit aujourd'hui ? Plan : I. Si l'Etat de droit est resté pendant longtemps un modèle théorique II . Il s'est désormais imposé dans les régimes actuels comme un thème politique majeur, inhérent au principe même de démocratie Bibliographie sommaire : Edward Arkwright, Frank Baron, Jean Luc B?uf, Les Institutions de la France, La documentation française Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques Michel de Villiers, Dictionnaire du Droit Constitutionnel, Dalloz 5è édition Allocution de Jacques Chirac en 1997 La réflexion moderne sur l'Etat est fondée par Jean Bodin sur la notion de souveraineté, c'est à dire la puissance absolue qui s'exerce sur un territoire donné et sa population, le souverain pouvant être aussi un homme seul que le peuple tout entier. [...]