Les formes d'organisation politique des états divergent selon leur projet initial. Le fédéralisme cherche pour sa part à regrouper plusieurs collectivités tout en conservant leur particularisme. Comme tout autre état, l'Etat fédéral est a priori détenteur de souveraineté. Cela signifie qu'un gouvernement supranational dirige, selon les limites imposées par la Constitution Fédérale, les autres états membres tout en leur laissant une marge de man?uvre dans des domaines particuliers. Ainsi ce nouvel Etat dont la particularité est de se superposer aux autres, disposerait du pouvoir ultime de décision - souveraineté interne - et ne serait soumis à aucune subordination - souveraineté externe. Mais ce concept d'Etat fédéral souverain ne présente-t-il pas alors des contradictions ? Car si en effet il semble porter les marques de la souveraineté, on peut tout au contraire la nier, étant donné que certaines conditions ne sont que partiellement remplies quant à l'existence de cette suprématie publique.
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Sommaire de l'exposé
La souveraineté, pouvoir suprême de l'Etat fédéral
Cette souveraineté apparaît comme plurielle, donc inexistante ?
Extraits de l'exposé
[...] Il n'existe donc aucune règle pour définir précisément la souveraineté et lui conférer des limites. Ainsi, si l'article 2 de la Confédération américaine de 1777 garantit la souveraineté à chaque état membre, il ne faut pas en déduire que l'Etat fédéral n'est pas souverain mais bien que l'on puisse admettre une juxtaposition de souverainetés dans certaines conditions, comme celle d'un système fédéral. Malgré donc les dires de Calhoun, on ne peut en fait pas affirmer que les états membres de la Fédération sont souverains. [...]
[...] A : Les états fédérés sont des Etats, par conséquent, souverains ? B : Un compromis de souveraineté n'est pas une absence de souveraineté Dans son principe, le système fédéral confère à l'Etat principal la souveraineté comme pouvoir suprême. Dans les faits, on peut dire que les caractéristiques de cette souveraineté sont perceptibles et d'autant plus affirmées que les états fédérés perdent en conséquence leur propre souveraineté. Le magistrat français Jean Bodin, dans son ouvrage Les six livres de la République de 1576, estime qu'une entité politique peut être qualifiée de souveraine s'il est dans ses compétences de faire et de casser la loi. [...]
[...] La théorie du juriste américain ne se réalisa pas : les états du Sud n'ont pas pu se soustraire à la loi fédérale et donc ne peuvent pas être considérés comme souverains. Bibliographie -Droit constitutionnel Constantinesco Vlad , Pierré-Caps Stéphane -Manuel élémentaire de droit constitutionnel Georges Vedel (Editions Dalloz) -Manuel de Droit constitutionnel Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Florence Chaltiel Que sais-je "textes constitutionnels étrangers". [...]
[...] Nous avons donc vu que la souveraineté appartient à l'Etat fédéral dans ce mode de regroupement politique. Or cette dernière est d'autre part qualifiée d'une et d'indivisible (Bodin) : cela ne paraît-il donc pas contradictoire dans le cas d'une union de plusieurs Etats ? En effet, on ne peut nier que cette souveraineté se présente comme fragile car partielle dans la mesure où les états fédérés sont des Etats à part entière. Le système fédéral présente plus qu'une souveraineté fédérale un compromis de cette même souveraineté avec les états membres. [...]
Économie, administration & politique