Vers une VIe République : Le changement de constitution illusion ou nécessité ?

Extraits de l'exposé

[...] En 1995, Jospin et Chirac totalisaient à peine 44% des exprimés et seulement des inscrits. En 2002, des exprimés et même pas des inscrits. (résultats du premier tour) Un primo-ministérialisme ou un parlementarisme dé- rationalisé Le primo-ministérialisme : un régime parlementaire sur le modèle allemand (le modèle anglais exigeant le bipartisme) - la démocratie est gouvernée car la rationalisation du parlementarisme (ou le bipartisme) protège le Premier ministre mais le contrôle de l'exécutif est assuré par le parti (plus que par le Parlement) La toute puissance des premiers ministres britanniques est limitée par le contrôle de leur parti : Antony Eden en 1956, MacMillan en 1963 et Margaret Thatcher en 1990 ont dû démissionner faute d'avoir su conserver la confiance de leur parti une République parlementariste : - défendue notamment par la Convention pour une 6e République (C6R) - scrutin proportionnel, limitation de la rationalisation du parlementarisme, élection par le Parlement d'un Président de la République sans pouvoirs propres, monocaméralisme ou réforme profonde du mode de désignation du Sénat L'alternative parlementarisme bute sur deux contradictions. [...]

[...] Plus de démocratie participative L'expression politique des citoyens doit se faire démocratiquement c'est- à-dire par le vote et la participation politique plutôt que par les sondages d'opinion ou les manifestations. la consultation des citoyens par le référendum : - se caractérise souvent par une forte abstention : 40% en 1972 (élargissement de la CEE) en 1988 (statut de la Nouvelle-Calédonie) en 2000 (quinquennat) - ayant perdu sa fonction d'appel au peuple depuis 1969, le référendum est de plus en plus utilisé sur des sujets a priori consensuels entre les 2 grands partis (quinquennat, Traité constitutionnel) - malgré l'extension de l'article 11 en 1995, le référendum n'a jamais été utilisé dans les domaines économiques et sociaux qui intéressent davantage les citoyens étendre l'utilisation du référendum aux enjeux de la politique nationale l'initiative populaire : - pour déposer une proposition de loi (en Italie, art. [...]

[...] ( des facteurs absents de la vie politique française Le régime présidentiel comme solution à la cohabitation et au présidentialisme se révèle non seulement difficilement transposable en France mais il est en plus peu probable qu'il résolve le déséquilibre des pouvoirs et soit efficace. Il a cependant l'avantage par rapport à une optique parlementarisme de conserver l'élection présidentielle au suffrage universel L'impasse de la voie parlementarisme La Ve République est en droit un régime parlementaire mais la place que confère la constitution au Président et plus encore la pratique politique en ont fait un régime présidentialiste (J. Gicquel) hors période de cohabitation. [...]

[...] Vers une VIe République : Le changement de Constitution : illusion ou nécessité ? Une confusion dans le mode de gouvernement (le présidentialisme), une dilution de la responsabilité des dirigeants (la dyarchie de l'exécutif), une perte de sens des clivages et des repères (la cohabitation et le 21 avril 2002) et finalement la défection d'un nombre grandissant de citoyens (une abstention massive), selon les partisans d'une VIe République, les maux dont souffre la démocratie française sont imputables à la Constitution. [...]

[...] Pour l'améliorer, il faudrait : - appliquer le principe de subsidiarité en rapprochant autant que possible l'organe de décision du citoyen la principale carence des lois de décentralisation depuis 1982 est d'ordre financier, les collectivités territoriales doivent disposer de moyens suffisants pour engager les actions décidées par les élus locaux (tout en maintenant l'obligation d'équilibre budgétaire) - favoriser la participation démocratique locale par le référendum locale et un statut favorable aux élus locaux Conclusion Le système politique français souffre incontestablement d'une crise de la représentation dont témoigne l'abstention massive et l'éparpillement des votes le 21 avril 2002. La subordination du Parlement à l'exécutif, conséquence du présidentialisme et de la rationalisation du parlementarisme, entrave la séparation et l'équilibre des pouvoirs dont on sait, depuis Montesquieu, l'importance pour la démocratie. Un changement de Constitution ne paraît pourtant pas nécessaire. Le régime présidentiel n'a jamais fonctionné en dehors des Etats-Unis et au lieu d'équilibrer les pouvoirs, il conduirait à un blocage sans issue constitutionnel. [...]