Ayant défini en introduction les termes de l'interrogation, la question se pose de savoir quelles sont les valeurs démocratiques européennes.
Correspondent-elles à une combinaison des valeurs démocratiques des pays membres de l'Union européenne? En d'autres termes, les valeurs démocratiques européennes sont-elles la somme de celles des différentes populations nationales composant l'Europe? Ou bien, assiste-t-on à l'émergence de valeurs démocratiques européennes sui generis? Est-ce que l'Europe, en tant que sphère politique autonome, à travers sa « politics » et ses « policies », véhicule certaines valeurs démocratiques?
Nous essayerons de prouver dans ce travail que les valeurs démocratiques européennes sont d'abord une combinaison particulière des valeurs démocratiques nationales (partie 1) mais aussi qu'il existe des valeurs démocratiques européennes sui generis qui ont une dynamique propre (partie 2). Enfin, nous rajoutons une réflexion sur la condition de l'incarnation ces valeurs, à savoir sur la citoyenneté européenne (partie 3)...
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Sommaire de l'exposé
Les valeurs démocratiques européennes comme combinaison des différentes valeurs et traditions démocratiques des pays membres.
Différentes valeurs des la démocratie en Europe.
L'influence des principes et pratiques nationaux sur la définition d'une démocratie européenne.
Des valeurs démocratiques européennes 'sui generis'?.
Côté in-put : l'Europe comme projet démocratique.
Côté out-put : l'Europe comme dynamique démocratisante.
A la recherche du sujet européen : peut-on prétendre à des valeurs démocratiques européennes sans 'demos' européen?.
Le débat sur la citoyenneté européenne : Schnapper, Ferry, Balibar.
La création effective de valeurs démocratiques européennes: une politique européenne d'éducation et de mémoire collective en marché.
Extraits de l'exposé
[...] Par exemple, dans la Constitution italienne, on trouve les rubriques rapports éthico-sociaux et rapports économiques Puisque l'Europe, comme sphère politique, ne s'est pas fait du jour au lendemain, mais est le résultat d'un processus de négociations, de compromis et de compensations qui a duré plusieurs dizaines d'années, nous proposons de démontrer que les nombreuses traditions et valeurs démocratiques précédemment décrites ont eu des retombées sur la construction et la composition des valeurs démocratiques européennes. On peut comprendre dans un premier temps les valeurs démocratiques européennes comme une combinaison définie de valeurs démocratiques des Etats membres. I.2. L'influence des principes et pratiques nationaux sur la définition d'une démocratie européenne Les différentes traditions démocratiques des Etats européens ainsi que le socle commun des droits de l'homme ont marqué la construction européenne. [...]
[...] Jean-Louis Quermonne : Le système politique de l'Union européenne, Montchrestien, Paris p.59ff Ibd.: p 61 Jean-François Bayart : La Turquie et l'Europe : clarifier le débat, polycopié du cours dispensé à Sciences-Po, Mars 2004, 4f Bayart, Jean-François : Ouvrir, ou non, des négociations avec Ankara, in : Le Monde 21/04/2004 http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/r10101.htm, le 15 mai 2004. http://www.info- europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr001014.htm, le 15 mai 2004 Fédération Européenne des Ecoles : op. cit., p Dominique Schnapper: La communauté des citoyens. Sur l'idée moderne de Nation, Paris, Gallimard p. [...]
[...] Le cas de l'Espagne, du Portugal ou des pays d'Europe de l'Est pose cependant des difficultés, ces pays-là ne connaissant pas une longue tradition démocratique et leurs valeurs démocratiques s'avérant faibles et peu ancrées. Qu'on-ils alors apporté à l'Europe dans ce domaine? Ne s'agit- il pas plutôt d'une relation inverse? Essayons donc d'analyser l'Europe comme dynamique démocratique et démocratisante qui dispose de sa propre dynamique. II. Des valeurs démocratiques européennes sui generis Afin de prouver l'affirmation selon laquelle il existe des valeurs démocratiques européennes, nous démontrons d'abord qu'à son origine historique, résultat constructif des expériences totalitaires, l'Europe est un projet profondément démocratique. [...]
[...] Conclusion Pour conclure, il est difficile de répondre à la question si il existe ou non des valeurs démocratiques européennes, les trois termes de la question s'avérant d'une ambiguïté remarquable. Néanmoins, nous pensons pouvoir constater qu'il existe, effectivement, des valeurs démocratiques européennes en tant que une combinaison des principes et des pratiques démocratiques nationales. Par ailleurs, nous avons essayé de démontrer que l'Union européenne possédait une dynamique propre, puissante, capable de favoriser l'émergence et l'ancrage de ses valeurs parmi ses membres et à l'extérieur de la communauté. [...]
[...] En Suède et en Finlande existe une conception particulière de la transparence démocratique. La transparence par l'accès public - l'accès extensif aux documents pour le public considéré comme un droit fondamental des citoyens accroissant la redevabilité des politiciens open government - en vigueur dans ces pays se distingue de la transparence par la communication - l'idée de garder le public informé des activités en cours - en vigueur par exemple en France[12]. Dans les années 1990, l'Europe ne s'est pas occupée de la question de la transparence. [...]