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L'indépendance du juge judiciaire
Résumé du mémoire
Pourtant, le 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel affirmait dans sa décision « Validation d'actes administratifs » « qu'il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles -ci des injonctions ou de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence ». L'indépendance du juge judiciaire bien qu'elle soit en apparence consacrée, n'est toujours pas une évidence. Si elle fait l'unanimité, sa mise en place et ses dispositions activent néanmoins les polémiques. Que ce soit dans les journaux télévisés, dans la presse quotidienne ou spécialisée, le juge judiciaire est au centre de tout, personne ne peut passer outre. Tous les conflits lui reviennent « de droit », qu'ils soient institutionnels, sociaux, éthiques, moraux... Tout autant qu'il puisse être important, le juge judiciaire est également craint. Il effraie par son autorité, sa puissance. Qui sont les effrayés ? Pourquoi le sont-ils ? Le justiciable ordinaire n'est pas le plus peureux. Ne connaissant pas le droit, il s'autolimite dans ses actes. En effet, les plus suspicieux à l'égard d'un éventuel pouvoir du juge sont ceux qui font ce qu'ils savent interdit, et qu'en plus on osera aujourd'hui leur reprocher. A l'heure actuelle, les magistrats ne sont plus réfractaires à inculper un homme politique, où un chef d'entreprise. Il en va ici d'une double logique. Le « gouvernement des juges » tant redouté est limité de toute part par une législation de plus en plus précise, de plus en plus vaste. D'autre part, la crise démocratique et la considération négative des citoyens envers leurs représentants élus place les magistrats au coeur même du pouvoir. Les suspicions à leur égard sont telles qu'elles nous invitent aujourd'hui à réfléchir sur les conséquences de l'affirmation d'un véritable pouvoir judiciaire. Des questions s'imposent : Existe-t-il aujourd'hui un réel pouvoir judiciaire, ou simplement une autorité supérieure qui ne pourra jamais vraiment se délivrer de l'emprise des autres pouvoirs ? Les équilibres de l'Etat se recomposeraient-ils ? L'indépendance du juge judiciaire est-il un mythe ou une réalité ? Voici autant d'interrogations sur lesquelles il faut se pencher. Nous l'avons dit, l'indépendance du juge judiciaire est un principe affirmé. La consécration et le renforcement du principe de séparation des pouvoirs ainsi que la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sont les clefs. Cependant, l'échec de la réforme Guigou de 1996, ainsi que certains blocages tels que la formation des magistrats ou encore les difficultés liées à l'éthique du corps montrent bien son inachèvement. Tel sera l'objet de notre première partie. On ne peut pas parler d'indépendance du juge de manière absolue. L'évolution de la société faisant, il faut confronter ce principe et cette garantie d'Etat de droit aux changements auxquels il fait face malgré lui. Les conditions même d'exercice du métier, les protestations à l'égard de sa responsabilité ainsi que les indices d'une collaboration médiatique et politique s'apparentent à de nouvelles épreuves que le juge judiciaire se doit de surmonter. Nous nous y intéresserons donc dans notre seconde partie
Sommaire du mémoire
- L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité
- Un principe affirmé puis renforcé
- Une indépendance inachevée
- Une indépendance face à de nouvelles épreuves
- Le trio « infernal » : politique, justice,
- Les conditions d'exercice du métier
Extraits du mémoire
[...] Les analyses du Rapport Truche, l'échec de la réforme Guigou. Elisabeth Guigou l'a dit et répété : la révision constitutionnelle de la justice est la clef de voûte de la réforme². C'est donc en Congrès que se votera le projet. C'est à une autonomie limitée du parquet, une indépendance partielle que le texte ouvre la voie. Qu'en est-il exactement ? Avant d'étudier la réforme de plus prêt, il faut se concentrer sur les analyses du rapport Truche. L'indépendance de la justice doit être soupçonnable, comme le rappelle Raymond Boudon, membre de la Commission de Réflexion le rapport. [...]
[...] L'étude que nous venons de mener nous aura permis de comprendre plusieurs faits. Tout d'abord, le principe d'indépendance du juge a été, est et sera toujours mis à mal quelque soit le régime en place. La fonction de juger est une fonction à part, qui du fait de son importance, ne peut être considérée de la même façon que les autres. Les magistrats sont les seules personnalités non élues, non représentantes directes du peuple qui sont détenteurs d'un tel pouvoir. [...]
[...] L'idée d'une antinomie entre indépendance et responsabilité est absurde. Il ne peut y avoir de responsabilité que dans la mesure où il y a indépendance : sans liberté de choix, il n'y a pas de sens à prétendre répondre de ses actes Nonobstant un dispositif bien réglementé, le système français reste imparfait. Pour reprendre une comparaison déjà effectuée par Denis Salas[236], attardons nous un instant sur un exemple. On ne critique pas la nécessité d'indépendance des banques centrales, condition de stabilité monétaire, cependant, il existe plusieurs manières de la concevoir. [...]
[...] Il y a donc trois autorités ou organes dans l'Etat et chacun d'eux est spécialisé dans l'exercice d'une des fonctions. L'interprétation de la théorie diverge ici de celle de Montesquieu dans la mesure où chaque autorité ne devra exercer qu'une fonction et devra l'exercer de façon entière, ne devant se mêler en aucune manière avec les deux autres fonctions. La règle de l'indépendance soulève le problème d'interactions entre les autorités. On se rappelle que Montesquieu permettait celles-ci dans une certaine mesure. [...]
[...] C'est en revendiquant l'indépendance, en la créant que les magistrats la perdent. Pierre Bourdieu parlerait ici de traversée du champ de la justice pour acquérir un capital symbolique plus important sur le champ médiatique[151]. Un problème, cependant : si on reprend les termes bourdieusiens, les champs sont superposés. Le juge ne fait donc que passer de l'un à l'autre. Et l'indépendance qu'il réclame, il l'échappe aussi tôt qu'il la touche qu'il la touche du doigt. Dans ce contexte où le juge se pervertit sur la scène médiatique, c'est face à l'opinion publique qu'il perd son autonomie, son pouvoir. [...]
À propos de l'auteur
Nathanaellle S.Etudiante- Niveau
- Avancé
- Etude suivie
- Sciences...
- Ecole, université
- IEP de...
Descriptif du mémoire
- Date de publication
- 2006-04-23
- Date de mise à jour
- 2018-08-06
- Langue
- français
- Format
- Word
- Type
- mémoire
- Nombre de pages
- 133 pages
- Niveau
- avancé
- Téléchargé
- 42 fois
- Validé par
- le comité de lecture
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