Les institutions du Royaume-Uni - publié le 20/03/2008

Extraits

[...] Libéraux divisés entre partisans (Loyd Georges) et adversaires (Asquith) d'une alliance avec les conservateurs. Le scrutin majoritaire a fait le reste (sous représentation) = nouveau bipartisme Labour / tories. - UN GOUVERNEMENT DE LEGISLATURE Quand on désigne une majorité, elle gouverne jusqu'à l'élection suivante. C'est plus compliqué pour le Premier Ministre, puisqu'il est responsable devant sa majorité parlementaire, il peut donc être renversé en cours de mandat. La rareté de la mise en cause effective de la responsabilité politique du gouvernement ne doit pas conduire à sous estimer son importance. [...]

[...] Conséquences : extensions du suffrage. 1918= droit de vote à tous les plus de 30 ans : suffrage universel : majorité à 18 ans : droit de vote aux citoyens du Commonwealth. Le RU est donc à la pointe du mouvement pour le suffrage universel. - Les fondements 1 La cause première : le scrutin majoritaire à un tour La Constitution britannique, c'est le bipartisme - un des très rares Etats qui ne dispose pas d'une Constitution écrite. Les règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir sont des conventions, rarement des textes écrits. [...]

[...] Mais les parlementaires disposent de moyens pour obtenir l'examen de propositions de lois (textes de leur initiatives) : un temps spécial leur est imparti, au cours duquel sont discutées les propositions tirées au sort. Discussion générale de la loi puis examen article par article en Commission, puis nouvel examen d'ensemble aux Communes. Même procédure par la suite à la Chambre des Lords, mais si l'accord ne se fait pas sur un texte identique après une navette, le texte des Communes sera retenu au bout d'un an. [...]

[...] Puis Magna Carta établit Magnum Concilium, cf cours précédents. - le suffrage universel : longtemps contrôlé. Les circonscriptions n'ont pas été modifiées depuis les origines (au milieu du XIXe siècle de grandes villes industrielles comme Manchester ou Birmingham pouvaient compter moins de députés que des hameaux de quelques dizaines d'électeurs (rotten borrows) + vénalité (pocket borrows)). - Première réforme électorale sous pression des libéraux soutenus par les milices ouvrières en 1832 : suppression des rotten borrows + corps électoral couvre désormais de la population. [...]

[...] Le PM dispose d'une arme qui maintient la discipline majoritaire indispensable. Conséquences 2 Une démocratie stable et dirigée - L'APPARITION D'UN NOUVEAU PARTI. A partir du XVIIe whigs (libéraux, défenseurs des libertés et du presbytérianisme puritain) VS tories (conservateurs, tenants de l'absolutisme monarchique et de l'Eglise anglicane). Le véritable bipartisme ne s'instaure qu'avec extension du suffrage. Premier comité électoral moderne, chargé d'investir les candidats : crée par le libéral Chamberlain en 1867. Transplanté des deux côtés sur le plan national = partis modernes. [...]