Les fonctions régaliennes d'un État gendarme
Quelques exemples et évolution des États gendarmes
État-providence v/s État gendarme
Qu'en est-il en France de l'État gendarme, aujourd'hui ?
Les fonctions régaliennes d'un État gendarme
Ainsi, nous pouvons affirmer que l'État gendarme est la forme d'État qui s'organise autour des fonctions dites régaliennes :
- armée
- police
- justice
À quoi servent ces trois fonctions régaliennes ?
Si l'État limite ses interventions à ces trois types de fonctions, c'est pour avoir la défense et le contrôle du territoire (armée), pour maintenir l'ordre (police) et pour s'assurer du respect du droit et des lois (justice).
Un État gendarme repose alors sur un usage légitime et justifié de la violence.
Quelques exemples et évolution des États gendarmes
On pouvait trouver des exemples d'États policiers en Allemagne à l'époque du nazisme et en Espagne sous le régime de Franco.
Au cours de l'Histoire, on peut dire que les États gendarmes ont ajouté petit à petit des fonctions relevant des domaines économique et social. Ces nouvelles fonctions, ces nouveaux modes de fonctionnement qui ont été incorporés à peu près vers la première moitié du XXe siècle étaient la transition entre un État gendarme et les nouveaux États-providences.
Le terme « État providence » désigne toutes les interventions de l'État dans le domaine social, dont l'objectif est de garantir un niveau minimum de protection sociale à l'ensemble de la population, notamment par le biais d'un système de protection sociale. À l'heure actuelle, il s'oppose à celui d'un « État gendarme » dans lequel l'intervention de l'État se limite à ses fonctions souveraines.
Cependant en France, l'État a longtemps été limité à une fonction d'assistance : jusqu'au début du XXe siècle, la charité publique a remplacé la charité de l'Église chrétienne, mais elle était réservée aux personnes inaptes au travail.
Qu'en est-il en France de l'État gendarme, aujourd'hui ?
Alors qu'au cours de l'Histoire, des temps anciens aux temps plus modernes, la France ne s'est jamais caractérisée pour être un État gendarme, depuis peu, certaines voix se montrent méfiantes à cet égard.
Essayons d'y voir plus clair.
Comme le signale Emmanuel Combe dans plusieurs articles, les malheureux évènements du 13 novembre 2015 sur l'Hexagone ont changé beaucoup de choses et fait évoluer certaines mentalités.
Avec une large majorité et presque sans débat, l'Assemblée nationale a adopté le 9 mars 2016, un nouveau projet de loi sur la réforme de la justice pénale qui « renforce la lutte contre le terrorisme et le crime organisé ».
Ce projet visait à transférer au droit commun une série de dispositions qui sont aujourd'hui considérées comme faisant partie d'un droit d'exception. Par exemple, dans le texte présenté pour obtenir l'avis du Conseil d'État, le gouvernement confirmait sa volonté de « renforcer de manière permanente les outils et moyens à la disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique provisoire, appliqué dans le cadre de l'état d'urgence ».
On voit donc, depuis 2015 avec la série d'évènements et de manifestations que tout le monde connaît, beaucoup d'interrogations à ce sujet aussi bien de la part des hommes et des femmes politiques que des citoyens. Certains se demandent s'il ne s'agit pas d'une période d'involution.
Sources : Emmanuel Combe, Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, Web TV Université de Rouen
