L'audit fiscal - définition et méthodologie

Extraits du cours

[...] C'est pour cette raison qu'on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d'être intégrés afin d'assurer le développement et le succès de ce genre de mission d'une part, et mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur leurs finances d'autre part. I. Définition de l'audit fiscal Définition et place de l'audit fiscal L'audit fiscal peut être défini comme un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou morale en vue de formuler une appréciation. L'objectif est d'établir un diagnostic de la situation fiscale de l'entreprise. [...]

[...] Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l'entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l'activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d'engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires. Aussi, dans un environnement aussi mouvant et caractérisé par l'existence de règles hétérogènes et parfois contradictoires, l'entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D'autre part, les entreprises ont aussi la possibilité de prévoir l'impôt et d'utiliser au maximum les moyens fournis par le droit fiscal qui offre des choix multiples. [...]

[...] Dans ces conditions, on ne peut exiger de l'auditeur qu'il vérifie le traitement fiscal de l'ensemble des opérations de l'entreprise. Sur certaines questions, l'auditeur ne peut procéder qu'à une estimation en utilisant les techniques des sondages. Ainsi de nombreux aspects du contrôle de la régularité fiscale ne peuvent déboucher que sur une opinion émise selon un degré plus au moins élevé de probabilité. L'auditeur doit effectuer des tests lui permettant d'acquérir une conviction. Mais la conviction ne signifie pas la certitude. [...]

[...] Dans ce cadre, il doit émettre des recommandations pour prévenir ces anomalies. L'auditeur doit s'intéresser à l'origine des irrégularités mises en évidence et proposer le cas échéant la mise en place de nouvelles sécurités dans le traitement des questions fiscales. Il pourra être ainsi amené à suggérer l'instauration de nouvelles procédures de contrôle ou au moins préconiser des modifications ou des améliorations des procédures existantes. Pour conclure, le rapport d'audit fiscal est le résumé des travaux effectués tant sur le plan de la régularité que sur celui de l'efficacité ; il doit ainsi comporter : - le rappel du mode et de la date de sa nomination - l'identification de l'entreprise auditée - la période couverte par ses travaux - l'identification des contrôles accomplis et des documents révisés - son avis sur le contrôle interne de l'entreprise - les irrégularités et inexactitudes relevées lors de l'examen de la régularité fiscale, le risque fiscal y découlant et son opinion en la matière - consolidation ou critique des choix tactiques et stratégiques de l'entreprise - des suggestions de modifications souhaitables pour le maintien ou l'amélioration du niveau d'efficacité fiscale. [...]

[...] Doivent-elles être conservées selon le principe de la confidentialité ? Ou bien faut-il les divulguer aux autorités compétentes ? [...]