Les opérations avec l'étranger - intracommunautaires, import, export - publié le 03/11/2009

Extraits

[...] Les opérations avec l'étranger I. Les opérations intracommunautaires Les transactions réalisées entre pays membres de l'union européenne sont considérées comme « opérations intracommunautaires » et bénéficient d'en régime spécial régit en France par le code des impôts. A. Les acquisitions intracommunautaires Une acquisition intracommunautaire s'enregistre en comptabilité comme suit : Comptes à débiter Comptes à créditer Acquisition de 60. (biens achetés qui 401000 : Fournisseur marchandises sont revendus en 4452 : TVA due l'état) intracommunautaire 445660 : TVA déductible 624 : Frais de port A noter que sur la facture, il n'y a pas de TVA mais l'entreprise doit quand même comptabiliser la TVA au débit compte 445660 comme si l'opération avait eu lieu en France et ensuite la créditer au compte 4452. [...]

[...] La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison se situe en France. Elle doit être acquittée par l'acquéreur du bien. Le fait générateur qui rend exigible la taxe est la livraison des biens dans le pays de destination. La taxe est alors exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison. La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix. [...]

[...] Les livraisons intracommunautaires Pour bénéficier de l'exonération de TVA au moment de la livraison, quatre conditions doivent être réunies .il s'agit : ✓ la livraison doit être effectuée à titre onéreux ; ✓ le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel. Il doit aussi être en possession du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur dans un autre État membre; ✓ l'acquéreur est un assujetti à la TVA ou une personne morale non assujettie qui ne bénéficie pas du régime dérogatoire permettant de ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaire à la TVA. [...]

[...] La facture ne comporte pas de TVA. Comptes à débiter Comptes à créditer Lors de 607130 : Achats hors UE 401130 : Fournisseur l'enregistrement de la hors UE facture Lors du règlement 411130 : Fournisseurs 512000 : Banque hors UE Par différence entre débit et crédit, on obtient un gain ou une perte de change, la perte s'enregistre au débit du compte 666000 et le gain au crédit du compte 766000. Sur le plan de la TVA, il existe deux régimes : ✓ Importation sans report de perception : c'est-à-dire que la TVA et les formalités douanières sont payées par l'intermédiaire du transporteur en douane. [...]

[...] Les exportations Les ventes à l'exportation sont des ventes hors union européenne et elles sont en principe exonérées à TVA. Les exportations s'enregistrent comme suit : Comptes à débiter Comptes à créditer Lors de 41113 : Client hors UE 707130 : Ventes de l'enregistrement de la marchandises export facture Lors du règlement 512000 : Banque 411000 : Client Par différence entre débit et crédit, on obtient un gain ou une perte de change, la perte s'enregistre au débit du compte 666000 et le gain au crédit du compte 766000. [...]