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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Du résultat comptable au résultat fiscal

Résumé du cours

Extrait du passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le système fiscal marocain. Le résultat imposable est calculé à partir des opérations de toute nature effectuées par la société : opérations résultant de l'exercice d'une activité principale, accessoire ou même exceptionnelle.

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