Les amortissements par composants dans le cadre des normes IAS/IFRS

Extraits de l'exposé

[...] Le recalcul des amortissements de chacun des composants concernés en fonction de leur durée d'utilisation, qui peut être plus courte que la durée d'amortissement du bien retenu à l'origine, ou au contraire plus longue dans certains cas, s'agissant notamment des éléments de structure. Le comité d'urgence a précisé que, dans l'hypothèse où des remplacements seraient d'ores et déjà intervenus, il conviendrait de faire figurer au bilan le coût d'acquisition des éléments acquis en remplacement et de sortir corrélativement la valeur nette comptable des éléments remplacés. [...]

[...] La détermination des composants La norme IAS 16 prescrit un amortissement par composants pour les immobilisations corporelles sous réserve de certaines conditions Dès lors qu'un composant d'un bien est déterminé, il fait l'objet d'un plan d'amortissement spécifique Les conditions d'applicabilité de la norme IAS 16 ( IAS 16 Immobilisations corporelles Dans le cadre des immobilisations corporelles, lors de la comptabilisation initiale l'approche par composants est désormais généralisée : il y a obligation de comptabiliser et d'amortir de manière séparée chaque partie de l'immobilisation dont le coût est significatif par rapport au coût total de l'immobilisation, et la durée d'utilité différente. La norme IAS 16 impose de traiter les composantes d'un actif comme des éléments séparés s'ils ont des utilités différentes. La durée d'utilité est soit la période pendant laquelle l'entreprise s'attend à utiliser un actif soit le nombre d'unité de production ou d'unité similaire que l'entreprise s'attend à obtenir de l'actif. [...]

[...] L'entreprise identifie pour ce bien deux composants dont le coût de revient s'élève respectivement à (durée d'utilisation : 8 ans) et à (durée d'utilisation : 5 ans). Supposons à présent que, comme l'envisage l'avis du comité d'urgence 2003-E du 9 juillet 2003, le raccourcissement de la période d'amortissement du composant peut être en tout ou partie compensé par l'allongement de la durée retenue pour l'élément de structure. La préservation d'une durée moyenne de 10 ans pour l'amortissement de l'ensemble supposerait que l'élément de structure soit amorti sur une durée de 12 ans. [...]

[...] Les amortissements par composants dans le cadre des normes IAS / IFRS Introduction Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) fait progressivement converger les règles comptables françaises vers les normes IAS/IFRS. En effet, à terme plus ou moins lointain, il apparaît comme difficilement concevable de ne pas avoir une concordance entre le référentiel comptable français et le référentiel IAS/IFRS. Ainsi, l'objectif a été fixé de faire évoluer par étape, le règlement 99-03 relatif au plan comptable général en recherchant de manière pragmatique la convergence avec les normes IAS/IFRS, tout en répondant aux besoins ponctuels de la normalisation comptable en France. [...]

[...] FRANCIS LEFEBVRE, Memento Fiscal 2005, Editions Francis Lefebvre LEVI Pierre, SIVIGNON Pierre-Jean, Communication des Résultats du 2e semestre et de l'exercice 2004 Forecia février 2005. Normes IAS 16 - Immobilisations corporelles, IAS 38 - Immobilisations incorporelles et IAS 36 - Dépréciation des actifs. Numéro spécial IAS/IFRS, Revue Française de comptabilité, septembre 2005. OBERT Robert, Pratique des normes IAS-IFRS: 40 cas d'application, Edition Dunod/Ordre des Experts-comptables PRICEWATERHOUSECOOPERS, LOPATER Claude, SIJELMASSI Leïla, CREN Sophie, SAINT JEAN Cécile, IFRS 2005 : Divergences France/IFRS, Editions Francis Lefebvre, 2e édition REVUE FIDUCIAIRE, Glossaire IFRS, Edition Groupe Revue fiduciaire www.focusifrs.com novembre 2005. www.iasb.org.uk novembre 2005. [...]