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Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

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Des documents comptables aux documents fiscaux

Résumé du TD

Ce document contient deux exercices de contrôle de gestion, résolus et commentés. Exposé de l'exercice 1 : La SA Nylon a pour objet social la fabrication et la commercialisation de tissus synthétiques. Elle a déterminé un bénéfice comptable de 3,4 M € au titre de l'exercice N. Elle détient des participations dans des sociétés : -65% de la SNC française F1, non soumise à l'IS, activité d'étude et de recherche -8% de la SA française F2 (800.000€), activité de fabrication de verrerie -15% de la SA française F3 (1,6 M€), activité de fabrication de tissus d'ameublement -5% de la SA autrichienne F4, activité de fabrication de parapluies Exposé de l'exercice 2 : Au titre de l'exercice N, le bénéfice comptable de la société A dont l'objet social est la vente de jouets s'élève à 1,5 M€. Elle a versé des honoraires pour 130.000 euros pour une étude publicitaire dont elle ne peut justifier le bien-fondé et dont l'auteur n'est pas identifié.

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