Le processus budgétaire au Royaume-Uni, au Canada et en Nouvelle-Zélande

Extraits de l'exposé

[...] - En 1995, le Projet d'amélioration des rapports au Parlement visait à mettre en lumière la notion de résultats dans l'information fournie par les ministères au Parlement. Quatre critères garantissent la pertinence de l'évaluation des résultats : 3/4 o Contexte et stratégie : le rapport doit rappeler la mission confiée à l'organisme et les objectifs qui sous-tendent ses programmes et ses services pour mieux juger de leur réalisation. o Attentes valables en matière de rendement : les résultats attendus sont exprimés clairement et par des attentes concrètes, mesurables quantitativement et qualitativement. [...]

[...] A cet égard les cas du Royaume-Uni, du Canada et de la Nouvelle Zélande témoignent chacun d'une volonté de placer les résultats au c?ur de la gestion publique lors de la budgétisation. Il ne s'agit pas ici d'expliquer l'ensemble de la procédure budgétaire des ces pays mais de voir quels axes de réforme y ont été développés. La définition de priorités et d'objectifs en Nouvelle Zélande, les Contrats de service public au Royaume Uni, et la gestion de la performance au Canada, se rejoignent dans le rôle fondamental donné aux résultats et à l'information du Parlement. [...]

[...] Ce nouveau système budgétaire est axé sur le résultat avec la hiérarchisation des objectifs du gouvernement par priorités stratégiques et crédits budgétaires. - Le gouvernement spécifie les grandes priorités stratégiques qui[le] guideront dans la préparation du budget (Fiscal Responsibility Act, 1994). Il s'agit ici d'orientations générales qui ne sont ni ciblées ni quantifiées mais placent le gouvernement dans une logique de résultats. - Lorsqu'ils présentent leurs demandes d'ouverture de crédits au Parlement (les Prévisions), les ministres doivent montrer en quoi la dépense qu'ils veulent effectuer (le produit) va profiter à la collectivité (le résultat). [...]