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Christelle G.

Étudiante
Profession
Étudiante
Nombre de documents
64
Membre depuis
05/04/2007
Niveau
collège
Etudes suivies
Droit civil
Ecole, université
Paris II -...

Ses documents

Commentaire d'arrêt : Cass. crim., 19 janvier 2003

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 26/02/2008 | fr | .doc | 4 pages

Le juge d'instruction a-t-il les moyens de respecter la présomption légale d'innocence ?

Droit public & privé | Procédure pénale | Dissertation | 10/02/2008 | fr | .doc | 5 pages

Cour de cassation, Chambre Criminelle 5 juin 2002

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 10/02/2008 | fr | .doc | 4 pages

Le rôle protecteur du juge administratif

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 05/10/2007 | fr | .doc | 3 pages

Contrat administratif et personnes privées

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 05/10/2007 | fr | .doc | 4 pages

Le juge administratif, juge administrateur ?

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 04/10/2007 | fr | .doc | 5 pages

Commentaire d'arrêt : Tribunal des conflits, 14 mai 1990, Epoux Laperrouze

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 04/10/2007 | fr | .doc | 3 pages

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mai 1991

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 04/10/2007 | fr | .doc | 3 pages

L'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

Droit public & privé | Droit des obligations | Dissertation | 14/09/2007 | fr | .doc | 4 pages

Commentaire comparé : Cour de Cass., 28 mars 2000 et Cour de Cass. 7 mars 2006

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 10/09/2007 | fr | .doc | 4 pages

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