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Christelle G.

Étudiante
Profession
Étudiante
Nombre de documents
60
Membre depuis
05/04/2007
Niveau
collège
Etudes suivies
Droit civil
Ecole, université
Paris II -...

Ses documents

Contrat administratif et personnes privées

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Le juge administratif, juge administrateur ?

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Commentaire d'arrêt : Tribunal des conflits, 14 mai 1990, Epoux Laperrouze

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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mai 1991

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L'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

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Commentaire comparé : Cour de Cass., 28 mars 2000 et Cour de Cass. 7 mars 2006

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L'obligation de sécurité du vendeur

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Arrêt du 6 octobre 2004 de la Cour de cassation, 3e chambre civile

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 21/05/2007 | fr | .doc | 4 pages

Commentaire de l'article 1591 du Code civil

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 24/04/2007 | fr | .doc | 4 pages

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