Les institutions politiques - publié le 19/12/2006

Extraits

[...] L'assemblée à une tâche législative et une action réglementaire. La constitution lui donne la tâche de réaliser certains actes pourtant considérés comme des actes d'administration supérieure. Par exemple : répartir les contributions financières entre les départements, surveiller l'emploi des revenus publics De plus, la pratique des instructions complémentaires (détails d'exécution de la loi) lui permet de pénétrer dans le domaine de l'exécution des lois. Les comités de l'assemblée, chargés de la préparation du travail parlementaire, correspondent étroitement avec les administrations pour leurs projets, par conséquent, quand une décision est prise les comités ont tendance à orienter son exécution au sein des administrations. [...]

[...] La Convention est chargé de rédiger la constitution. En attendant, le pouvoir exécutif fut confié aux ministres, qui étaient à présent nommés et révoqués par l'assemblée législative. Il y a une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. I La Convention La Convention est également appelée assemblée géante en raison de son nombre de députés, elle dispose de 749 députés pour les départements et de 18 députés pour les colonies. Ces députés se répartissaient en 3 groupes : la Gironde, la montagne, la plaine. [...]

[...] A partir de juillet 1792, cette commission domine les ministres et fait figure de tête de l'exécutif. L'organisation des ministres ressemble à celles de l'ancien régime. On retrouve 3 des 4 secrétaires d'État : Marine, guerre, affaires étrangères nouveaux ministres apparaissent : contribution publique, intérieure. Ces 2 ministres se partagent les attributions de l'ancien contrôleur général des finances. Un ministre de la justice remplace l'ancien chancelier. Il n'y a pas de premier ministre. La nomination et la révocation des ministres n'appartient qu'au roi. [...]

[...] Ses membres devaient avoir au moins 40 ans, être mariés ou veufs, et être domiciliés en France depuis au moins 15 ans. Le pouvoir exécutif était confié à un directoire de 5 membres. Pour pouvoir être directeur il fallait être élu par le corps législatif, on était élu pour 5 ans. Le conseil des 500 établissait une liste et les anciens choisissaient un directeur parmi cette liste. Le conseil des 500 était en réalité le maître des élections car il manipulait la liste de façon à ce que le conseil des anciens choisisse les personnes qu'il voulait. [...]

[...] III Le comité de salut public La liaison que le comité de défense générale faisait entre l'assemblée et le conseil exécutif a paru rapidement insuffisante face aux problèmes. La France connaissait un problème de ravitaillement, les levées de troupes créaient des révoltes, l'Europe entière se coalisait contre la France et la révolution. Par conséquent, le comité de salut public est créer, il est destiné à établir des communications plus actives. Ce comité était composé de 9 membres, dont Danton, provenant de la Convention. Il devait délibérer en secret. [...]