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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Commentaire d'arrêt du 18 janvier 2005 concernant l'association le Moto-Club des Sables

Sommaire du commentaire d'arrêt

A. L'obligation du préfet d'intervenir
B. Le caractère nécessaire des mesures de police

II) La limitation du pouvoir de police du préfet

A. Entre restrictions et dérogations
B. Domaine de responsabilité des autorités administratives

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