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Le droit à un procès équitable

Résumé de l'exposé

Le procès est, si violent que soit l'affrontement entre les parties, l'acceptation d'un langage, de symboles et de valeurs ; acceptation qui permet de résoudre les problèmes en respectant les droits de chacun : c'est pourquoi la C°EDH a consacré le droit au procès équitable.
La notion de droit à un procès équitable, affirmée par l'art.6§1 C°EDH tend à être de plus en plus souvent invoquée à l'appui des recours tant devant la CEDH que devant les juridictions nationales. Ce droit semble être devenu la pièce maîtresse de « l'instrument d'un ordre public européen » relatif au droit processuel [CEDH 23 mars 1995 ; Loizidiou] : la C°EDH a ainsi permis, semble-t-il, l'avènement d'un modèle universel de procès.
Le concept d'équité qui est ici invoqué pour établir certaines garanties relatives au procès n'est pas une équité subjective et intuitive qui est mise en œuvre in concreto pour assouplir, adapter voire écarter la règle de droit : l'application de cette équité est interdite par principe au juge mais il peut en être fait usage par les amiables compositeurs, les juges de l'equity en Grande-Bretagne et le juge en tant qu'interprète du contrat (art.1135 c.civ.)…Le droit au procès équitable ne fait référence qu'à l'équité objective destinée à assurer l'existence et le respect des garanties fondamentales d'une bonne justice : cela s'exprime essentiellement par le souci d'organiser un procès équilibré et loyal qui offre toute garantie de régularité.
La définition des standards du procès équitable donne lieu à un affinement constant de la part de la jurisprudence européenne comme nationale. Le droit à un procès équitable se traduit au sens large par la garantie de l'accès à la justice (I) et au sens étroit par des garanties qui se rapportent strictement à la procédure (II). L'équité au sens de l'art.6§1 concerne dans un premier temps le procès et dans un second temps l'instance.

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