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Norbert Elias et la loi du monopole

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La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Résumé de l'exposé

« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles sont les incidences d'une telle réforme, et plus particulièrement de la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée, sur la forme unitaire de l'Etat ? La décentralisation peut induire une régénérescence (I) – au travers d'une rationalisation de l'activité étatique, d'une démocratisation accrue de la vie politique, d'une adaptation organisationnelle toute relative aux formes étatiques des partenaires internationaux de la France –, comme une altération de ce modèle (II), par un démantèlement de l'Etat, une aggravation des inégalités entre territoires, un déséquilibre institutionnel de la Ve République

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