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Charge et risque de la preuve

Résumé du cours

Il ne suffit pas de se prétendre titulaire d'un droit pour être cru, il faut le prouver, c'est-à-dire qu'il faut démontrer son existence dans les formes admises par la loi. Mais la preuve directe du droit subjectif est impossible, aussi la preuve portera sur l'évènement générateur du droit subjectif, c'est-à-dire soit l'acte juridique soit le fait juridique qui lui a donné naissance. Cette preuve devra être administrée dans un délai raisonnable, être pertinente (en adéquation avec l'objet du litige) et suffisante pour convaincre le juge qui est dans l'obligation de juger (article 4 du Code civil). En effet, en matière judiciaire, la preuve a plus pour objet de convaincre le juge, d'être probante, que d'établir une réalité objective souvent inaccessible. Mais qui doit la fournir ? Qui a la charge (ou le fardeau) de la preuve ? On verra qu'elle résulte du concours de plusieurs personnes : le juge et les parties (...)

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