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CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

Résumé du cours

Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par entreprise, il faut entendre entreprise individuelle ou société. Il s'agit de voir ici comment l'entreprise intègre, dans sa propre gestion financière, l'impôt. Dans ce cours de Droit fiscal I, nous allons étudier le prélèvement sur le revenu, tiré d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Nous allons donc étudier comment est traité le résultat positif ou négatif tiré de cette activité. Nous allons également comprendre comment l'entreprise exploitée sous forme individuelle ou de société va déterminer son résultat (...)

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