Cas pratique de droit pénal - publié le 14/08/2019
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Eugène est agent de sécurité de supermarché d'origine camerounaise. Sa direction lui demande d'intervenir pour que les jeunes qui sont sur le parking ne créent plus de nuisances
Droit des sociétés - publié le 08/08/2019
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
TD6 - Cours de Cassation, droit des sociétés, niveau Licence Cass. Com., 7 février 1989, n°87-16464 : Cass. Com., 19 décembre 2006, n°05-15803 : Cass. Com., 15 mai 2007, n°05-19464 : Cass. Com., 29 mars 2011, n°10-17667 : Cass. Com., 14 mai 2013, n°11-22845 : Cass. Com., 9 janvier 2019,...
Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation complète pour le sujet suivant : le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui
TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014
Les traumatismes des enfants victimes d'infractions sexuelles
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Analyse criminologique (typologie des agresseurs sexuels, etc) et victimologique (séquelles immédiates sur l'enfant et futures dans sa vie d'adulte causées par l'infraction), prise en charge des victimes et suivi post pénal.
Mini-Mémoire sur Les tueurs en série
Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches
le tueur en série étant un criminel atypique, est-il possible de le classifier? C'est-à-dire, à travers l'étude de trois tueurs en série localisés dans des Pays différents, est-il possible d'affirmer que les serial killers peuvent faire l'objet d'une véritable taxinomie?
Commentaire de la Loi Anti-Casseurs
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Le 12 mars dernier, le Parlement a définitivement voté le texte contenant la proposition de loi contre les casseurs dans le cadre de manifestations publiques...
Cas pratique de Droit des Contrats
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
L'article 1123 du Code civil définit le pacte de préférence comme « le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement…
Commentaire de l'arrêt Vivendi (CE, 25 octobre 2017, n° 403320)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
« Terrain de prédilection des espérances légitimes au sens du Protocole 1er de la CEDH » (Dupré de Boulois, RFDA 2018.706), le droit fiscal...
Cas pratique : La responsabilité du fait des choses
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Monsieur OLYMPIADES, propriétaire d'un appareil pour fabriquer des barbes à papa, a prêté cet appareil à Monsieur IVRY. Or, cet appareil a tendance à surchauffer, défaut dont Monsieur OLYMPIADES avait connaissance et dont in n'a pas parlé à Monsieur IVRY. L'appareil a pris feu, et cet...
Ethique et droit médical, cas clinique
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
A partir du la seconde moitié du siècle précédent, de nombreux phénomènes conduisent à une conduite déontologique et éthique des activités scientifiques…
Introduction au droit commercial - publié le 23/07/2019
Cours - 64 pages - Droit autres branches
Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.
Plaidoirie de Droit Civil - Fiançailles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plaidoirie de Droit Civil sur la rupture des fiançailles ainsi que sur la bague de fiançailles
Commentaire de texte - John Locke, Second traité de gouvernement civil, 1ère ed.1690. Extrait du chapitre 2
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique…
Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français
Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches
Sous forme d'un mini-mémoire : Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français
Cas pratique de Droit
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
En l'espèce, Eva et Adam se sont mariés le 16 avril 2008. Eva a donné naissance à une fille Leila la nuit du 4 au 5 juin 2009. Eva est dirigeante d'entreprise et principale actionnaire de Chapoba, une SARL qui commercialise des chapeaux de luxe et Adam s'est arrêté de travailler à la...
L'espace Schengen est-il toujours un espace sans frontière(s) ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit sur l'Espace Schengen et les frontières
Cas de Droit du Travail
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas de Droit du travail : M. Bob, cariste, souhaite attraire son employeur en justice aux fins de le voir condamner au paiement de diverses sommes, au titre du préjudice subi du fait de son avertissement, ainsi qu'au paiement d'une prime de Noël et la réintroduction des distributeurs de...
Cas pratique de Droit Administratif - publié le 22/07/2019
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Suite à une erreur médicale, le docteur Grey a amputé la mauvaise jambe d'un de ses patients, lui causant ainsi un important dommage. La responsabilité de l'établissement public hospitalier ainsi que sa responsabilité personnelle pourront-elles être engagées par la victime du dommage ?
Commentaire de l'arrêt : CAA Bordeaux, 21 Juin 2018, commune d'Albi
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Les mesures de police administrative générale des maires ont toujours eu un impact important dans la vie des administrés...
Un contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il nécessaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration désigne les cas de figures où cette dernière dispose d'une large marge de manœuvre d'appréciation…
La Banque publique d'investissement est-elle nécessaire?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Au-delà de son rôle incontestable de support public du financement non bancaire des PME et ETI, la Bpi est contestée à la fois pour son organisation et les finalités de ce financement public...
Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983
Le droit à un tribunal au sens de l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Droit fondamental n'apparaissant dans un aucun texte constitutionnel, le droit d'accès à un tribunal est présent dans de nombreuses sources du droit...
Faut-il se débarasser des sondages ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La question du rôle des sondages dans nos démocraties libérales constitue un thème récurrent de la réflexion politique et sociale.
LES COMPÉTENCES DE L'ETAT : l'exemple de la compétence sur les navires
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Droit International Public : cas pratique - les competences de l'etat
Droit commun des sociétés - publié le 17/07/2019
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Cas pratiques de droit : TD droit commun des societes.
Le capital social - publié le 17/07/2019
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures est-il possible de considérer que le capital social est une notion obsolète ?
PROCESSUS ÉLECTORAL COMME SOURCE DE CONFLIT : CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE 2006 A 2016.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plan detaille : Le processus electoral et les elections democratiques/L'activite electorale en republique democratique du Congo.
LES DONNÉES PERSONNELLES
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Face à ce nouvel instrument (GDPR), comment l'entreprise peut-elle se conformer aux exigences dudit règlement afin de respecter les données personnelles des personnes concernées lors de ses traitements ?
