La discrimination positive est elle véritablement positive ?
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: La discrimination positive est elle véritablement positive ? Dissertation de culture générale de 5 pages Extrait: La France a mis longtemps avant de mettre en place des moyens en lutte contre ce type de discrimination en faite jusqu'à récemment, l'existence même de...
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La peine de mort, dissertation en droit des libertés fondamentales de 6 pages Extrait: Actuellement, d'une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde notamment sous la pression des organisations internationales et de l'opinion publique. Le 1er congrès mondial...
Lettre de demande de devis mutuelle santé
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Je souhaite changer de mutuelle santé et je me permets, par la présente (...)
La copropriété et le droit
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet sur la copropriété de 14 pages. Extrait: On est propriétaire d'un entier terrain et on veut en vendre un morceau : on va avoir divers formalités à faire ; dans cette situation, l'acquéreur ne se retrouve pas dans un régime d'indivision, ni de propriété sur...
Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Document: Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg
Lettre de demande du décompte par nature des charges
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de demande de communication concernant le décompte par nature des charges et le mode de répartition entre locataires. La loi oblige les propriétaires à une communication annuelle du décompte par nature des charges et du mode de répartition entre locataires ainsi qu'à la mise...
Lettre de mise en demeure pour faire exécuter des travaux
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de mise en demeure pour faire exécuter des travaux. Au cours du bail, le propriétaire d'un logement a pour obligation de maintenir les locaux en bon état et d'exécuter dans ce but toutes les réparations nécessaires. De plus, le logement doit satisfaire à certains...
Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009)
Fiche - 40 pages - Droit autres branches
Document: Très bon cours Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009). 40 pages Extrait: Le droit du crédit est une appellation relativement récente. C'est une branche du droit commercial. L'article 110-1 C.Com répute toutes opérations de banque comme commerciales. C'est...
Lettre de déclaration de dégât des eaux
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur Par la présente, je vous informe qu'un dégât des eaux est survenu à mon domicile sis [adresse], le [date] (...)
Requête d'exonération d'une contravention Radar
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception au centre d'encaissement des amendes. La requête d'exonération de la contravention est fondée sur le fait que l'on peut justifier être ailleurs au lieu et moment de la contravention.
Principe et exceptions de la charge de la preuve en procédure accusatoire préliminaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La charge de la preuve, mini fiche de révision de 2 pages Extrait: Si le fardeau de la preuve, dans une procédure de type accusatoire (préliminaires), pèse sur les parties, sa répartition obéit à un principe (1) assorti d'exceptions (2).
La coutume, source de droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La coutume, source de droit, fiche de 2 pages de révisions en introduction au droit Extrait: La place de la coutume dans les sources du droit français depuis la rédaction du Code civil, et donc depuis l'entrée de la France dans la sphère du droit légaliste, n'a cessé de...
La suspension du contrat de travail (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: La suspension du contrat de travail, fiche de 8 pages en droit du travail Extrait: Technique de protection de l'emploi destinée à préserver les relations contractuelles quand un événement extérieur ou non aux parties empêche provisoirement l'exécution des obligations nées du...
La hiérarchie des normes - publié le 02/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La hiérarchie des normes, fiche de trois pages en introduction au droit Extrait: La hiérarchie des normes est l'ensemble des normes du système juridique (Constitution, lois, règlements) considérées dans leur coordinations, fondé sur le principe selon lequel la norme d'une...
Les conflits de loi dans le temps - publié le 02/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Les conflits de loi dans le temps, fiche de 2 pages en introduction au droit Extrait: Les lois évoluent sans cesse. Les textes se succèdent. Cette succession de plus en plus fréquente de lois régissant une même matière pose le problème de leur application respective. Plan: 1 /...
Cour de Cassation 5 février 1987
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 février 1987
Cour de Cassation 25 juin 1985
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 juin 1985
Cour de Cassation 16 février 1968
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 février 1968
Cour de Cassation 5 mars 1991
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 mars 1991
Cour de Cassation 29 avril 1986
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 avril 1986
Cour de Cassation 10 octobre 1989
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 1989
Cour de Cassation 11 juillet 1988
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 juillet 1988
Cour de Cassation 25 mai 1988
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1988
Cour de Cassation 29 mars 1994
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 mars 1994
Cour de Cassation 13 mai 1986
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 1986
Cour de Cassation 29 novembre 1994
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 novembre 1994
Cour de Cassation 13 mars 1985
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mars 1985
Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change, fiche de 9 pages en droit du crédit Extrait: Le tiré (Société TTPS) accepté 4 lettres de change au profit du tireur (Mr fillolls). Le tireur a transmis ces lettres de change à la société Maunes. Cependant, le tiré...
La lettre de change - publié le 01/03/2009
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: La lettre de change, fiche de 7 pages en droit cambiaire Extrait: La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une...
La Cour de cassation - publié le 28/02/2009
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Document: La Cour de Cassation, fiche d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Son rôle principal est d'assurer l'unité dans l'application de la loi. Cela signifie qu'elle ne fait que s'assurer que la décision qui lui est soumise est conforme aux règles de droit en...
