Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Comment devient-on haut fonctionnaire en France ?

Accédez à la dissert' du jour !

La règle de droit

Sommaire du cours

Introduction

I) Diversité de la règle de droit

A. Objet du droit public
B. Objet du droit privé

II) Caractères de cette règle de droit

A. Caractères communs
B. Caractères supplémentaires

Conclusion
sur 13