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Le pacte de préférence et ses applications

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L'obligation de renégocier le contrat et l'imprévision

Résumé du cours

Le sujet nous impose de réfléchir sur les problèmes liés à l'exécution du contrat pour l'une ou l'autre des parties du contrat.

De plus, de cet énoncé, il faut entendre par contrat, ceux qui sont conclus à exécution successive où les parties ont pour but, à la conclusion du contrat, de tenir compte des circonstances mais aussi de prévoir les modifications prévisibles qu'un bouleversement pourrait engendrer. En effet, ces contrats ont pour caractéristique de s'échelonner dans le temps, pour une durée déterminée ou indéterminée. Donc ils sont plus facilement soumis au changement de conjecture ()

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