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Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2001 relatif à la cession de contrat

Résumé de l'exposé

La cession de contrat reste un procédé relativement original en matière de contrat. En effet dans le cadre rigide et sur que le contrat est censé apporter, on permet que se passent des substitutions de parties. En effet la cession de contrat est un procédé qui permet un transfert, du cédant vers le cessionnaire, d'un contrat conclu avec le cédé. En outre la doctrine et les juges a toujours essayé de trouver un cadre à ce procédé.

Cependant l'arrêt de la troisième chambre civile du 12 décembre 2001, apporte des modifications importantes, par rapport au droit en vigueur sur la cession de contrat. Dans cette affaire, une société (SCF) charge des architectes de mettre en oeuvre une construction d'un groupe d'immeuble. Mais par la suite la société (SCF) se substitue à une autre société (SCI). Mais le projet n'ayant pu être mené à bien, les architectes souhaitent ester afin d'être payés. Les architectes se retournent d'abord contre la première société (SCF). Mais le juge d'appel ne leurs donne pas droit car cette société s'est substituée à l'autre société (SCI) ()

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