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Droit civil : notions de base

Résumé de l'exposé

Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.

Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des hommes en société.
La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.
La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent ()

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