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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Toutes les fautes donnent-elles lieu à responsabilité ?

Résumé de l'exposé

La faute peut prendre des formes diverses : elle peut être constituée par une erreur, un comportement blâmable, une abstention (avec ou sans intention de nuire) Plus surprenant, la responsabilité pour faute est aujourd'hui admise à l'égard de l'aliéné ou de l'infans, sachant que ces deux catégories de personnes sont privées de discernement. Ainsi, on observe une multitude de fautes pouvant engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage.

Mais toutes les fautes donnent-elles lieu à responsabilité ? La question n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. L'article 1382 du Code civil pose le principe de la responsabilité pour faute ou « responsabilité subjective » : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ainsi, si la victime ne peut obtenir réparation de son préjudice par l'application d'un texte spécial, son action reste toujours possible sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ()

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