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Les moyens de défense du producteur français

Résumé de l'exposé

Historiquement, l'obligation de sécurité trouve sa source dans le développement des chemins de fer et des transport de personne au XIXème siècle, en effet le but était de permettre aux personnes de se déplacer d'un point à l'autre en préservant leur intégrité physique. Juridiquement, l'origine de l'obligation de sécurité remonte à un arrêt du 21 novembre 1911 qui fait application de cette obligation de sécurité dans les contrats de transport. A la suite de cette jurisprudence, l'obligation de sécurité sera étendue à une multitude de contrat comme le contrat de bail ()

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