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L'essentiel des successions et libéralités

Résumé de l'exposé

La succession légale concerne plus de 90 % des successions. Il y a cependant beaucoup de donations entre époux. La succession légale s'applique lorsque rien d'autre n'est prévu. Depuis 2001, il y a égalité entre tous les enfants pour les successions.

La loi du 23 juin 2006 a changé les règles en matière de succession. En moyenne, on hérite à 60 ans passés, on a donc voulu favoriser la transmission, organiser la fin de sa vie, prévoir la répartition des biens communs même si les enfants ne sont pas tous du même mariage, prévoir la transmission d'une entreprise avec un mandat de gestion, protéger les enfants handicapés en les avantageant ()

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