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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Etude d'un cas pratique sur le lien de causalité

Résumé de l'étude de cas

Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d’avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée par un individu qui lui vole son sac et lui cause de graves blessures. Hospitalisée d’urgence en état d’inconscience dans une clinique, elle subit une intervention chirurgicale. Malheureusement, lors de cette intervention, le médecin commet une faute et atteint la colonne vertébrale : Perséphone perd l’usage de ses jambes. Après cette agression et son hospitalisation, elle reste gravement handicapée : elle ne peut se déplacer qu’en fauteuil roulant et souffre d’importantes lésions neurologiques.
Privée de toute autonomie, elle habite depuis lors chez ses parents, qui ont choisi de ne pas la laisser passer sa vie en établissement. La mère de Perséphone est contrainte d’abandonner son emploi. Obligés de prendre en charge leur fille, les parents de Perséphone voient peu à peu leur patrimoine disparaître.

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