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Norbert Elias et la loi du monopole

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La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel

Résumé de l'exposé

Timothée Clair, entrepreneur individuel, et Christelle, inscrite au répertoire des métiers en tant que conjoint collaborateur, sont mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ils ont acquis après leur mariage une maison qui est leur résidence principale et dont le rez-de-chaussée est occupé par leur boulangerie; comme le bien a été acquis par les époux après le mariage, il constitue un acquêt, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un bien commun, conformément aux dispositions de l'article 1401 du Code civil ()

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