Lettre type de requête au tribunal de commerce concernant un achat litigieux
Lettre type - 2 pages - Droit des affaires
Madame, Monsieur Le Président J'ai l'honneur de porter requête auprès de votre juridiction au regard des faits mentionnés ci-après. En date du (date), j'ai commandé un (type de produit) de marque (préciser). Comme je l'indique dans la lettre que je leur ai adressée et dont je vous joins copie...
La liste d'initiés : liste des salariés et modèle de lettre d'avis d'inscription
Lettre type - 3 pages - Droit des affaires
Madame, Monsieur, Vous intervenez dans la préparation, l'organisation ou le déroulement du Projet [X] et certaines informations concernant ce projet viennent d'être portées à votre connaissance. Ainsi que cela vous a été indiqué, l'existence même de ce projet, ainsi que les divers éléments...
Lettre type pour valider le prolongement d'une garantie contractuelle en cas d'immobilisation du bien
Lettre type - 1 pages - Droit des affaires
Madame (ou Monsieur) En date du 15 février 2013, j'ai acquis, dans votre magasin, un ordinateur portable sous garantie. L'appareil est tombé en panne deux fois dans l'intervalle de temps qui nous mène ce jour 22 décembre. Les réparations ont été réalisées par votre entremise et à vos...
Lettre type pour dénoncer une vente à domicile
Lettre type - 1 pages - Droit des affaires
Madame, Le (date) vous vous êtes présentée à mon domicile. A cette occasion, vous m'avez proposé un aspirateur de marque (précisez). Vous vous êtes montrée persuasive et je vous ai remis un chèque numéro 175, d'un montant de mille cinq cents (1500) euros. Madame, à votre demande, j'ai payé le...
Exemple de statuts d'une Société Anonyme Simplifiée (SAS)
Lettre type - 12 pages - Droit des affaires
Article 1 : forme Il est formé entre les soussignés, et tous nouveaux membres qui pourront ultérieurement s'adjoindre, une société anonyme simplifiée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts. Article 2 : objet La société a pour objet l'exercice de la profession...
Attestation de mise a disposition d'un local - publié le 06/02/2011
Lettre type - 1 pages - Droit des affaires
Ce document, validé par les centres de formalités des entreprises (CFE), est une attestation permettant à un particulier ou à un professionnel d'utiliser un espace pour domicilier une entreprise. Il est obligatoire lorsqu'une personne souhaite par exemple domicilier son entreprise à son...
Association : démissionner du Conseil d'Administration
Lettre type - 1 pages - Droit des affaires
Vos activités ne vous permettent plus d'assumer vos fonctions de dirigeant ou vous êtes en désaccord avec la politique menée par l'association. Quels que soient les motifs de votre démission, celle-ci doit être explicite : lettre adressée à l'association démission verbale consignée au...
Réclamation en raison d'un bien endommagé après livraison
Lettre type - 1 pages - Droit des affaires
Lors de la livraison d'un bien, il est impératif de vérifier qu'il n'est pas endommagé et bien conforme au produit attendu avant de signer le bon de livraison. Si celui-ci ne correspond pas aux articles que vous avez commandés, si la commande est incomplète ou endommagée, il est...
Modèle de contrat de prêt entre deux sociétés
Lettre type - 5 pages - Droit des affaires
Ces intérêts seront majorés de toute taxe ou imposition qui serait ou deviendrait exigible, et de toutes commissions et majorations qui feraient l'objet d'une décision de tout organisme ayant pouvoir réglementaire, mis à la charge du Prêteur. Le Prêt pourra être remboursé par...
Lettre d'intention d'achat d'une entreprise
Lettre type - 3 pages - Droit des affaires
Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR]. 1. DES PRIX ET MODALITÉS Voici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée (...)
