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Cour de cassation, 14 janvier 2010 - la charge de la preuve

Résumé du commentaire d'arrêt

Dans un premier arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se penche sur un contrat de prêt consenti par un établissement de crédit, au profit d’un particulier. La conclusion d’un tel contrat de prêt a alors pour effet de mettre une obligation de remettre la chose à la charge du préteur, qui est en l'occurrence l'établissement de crédit, cette remise étant faite à titre précaire, à charge pour l’emprunteur de restituer la somme d’argent prêtée au terme convenu entre les parties. Dans les faits, la société de crédit a assigné l’emprunteur, Monsieur X, en paiement c'est-à-dire en remboursement de la somme qu’elle lui a prêté, l’emprunteur contestant pour sa part l’inexécution de l’obligation mise à la charge de la société, consistant en la remise des fonds.

Rendu le même jour, un second arrêt reprend des faits similaires. En effet, dans cet arrêt, avait était consenti un prêt, mais cette fois-ci entre particuliers, aucun établissement de crédit n’entrant en jeu. Un couple a en effet prêté une somme d’argent au profit de deux autres couples, faisant partie du cercle familial. Ce premier couple assigne alors les deux autres en paiement de certaines sommes, c'est-à-dire en remboursement des sommes prêtées.

La question se pose alors de savoir quelles sont les modalités de preuve quant à l’exécution des obligations des parties dans un contrat de prêt, et plus précisément de savoir sur qui repose la charge de rapporter la preuve d’une inexécution de l’obligation de remettre la chose. La nature du prêt est-elle importante quant à ces modalités de preuve ?

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