Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un ' tableau piège '.
Cass. 1ère Civ. 22 juin 2004
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations
On peut donc se demander si une victime de man?uvres peut demandée l'annulation du contrat, entaché de ces man?uvres, ainsi que des dommage intérêts alors que cette victime avait dans l'intention de réaliser un profit substantiel à l'encontre de son cocontractant ?
Cass. 3ème Civ. 10 Mai 1989
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
La volonté contractuelle survit elle au décès de son auteur? Il parait évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.
Cass. 2ème civ. 11 octobre 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 11 octobre 2007 Extrait: La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil qui rend le commettant civilement responsable des...
Cass. 1ère Civ. 23 septembre 2003
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Selon le droit naturel, il est équitable que nul ne s'enrichisse injustement au détriment d'autrui. Pour parer à de tels cas le code civil prévoit la répétition de l'indu aux articles 1376 et 1377 disposant que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû...
Cass. 1ère Civ. 17 septembre 2003 - Arrêt poussin
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
Le défaut d'authenticité d'un tableau peut-il constitué une qualité substantielle déterminante à la vente pouvant entraîner sa nullité ? Le fait qu'une société de vente aux enchères conclue dans un sens différent de la réalité sur l'authenticité d'un tableau constitue-t-il...
Cass. 3ème Civ. 24 avril 2003
Cours - 5 pages - Droit des obligations
« Qui confirme ne donne rien » On pourrait appliquer cet adage au cas de projets publicitaires qui promettent tellement qu'il en résulte que ces avantages offerts amènent à l'envie de contracter, par la simple existence de ces privilèges afin de pouvoir en jouir.
Droit des contrats commerciaux
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Droit des contrats commerciaux pour ESC année 1
Cours de droit des contrats (autre version)
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats (autre version)
Contrats spéciaux - la vente
Cours - 34 pages - Droit des obligations
Contrats spéciaux - la vente
Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)
Cours - 105 pages - Droit des obligations
75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...
Cours de droit des contrats spéciaux - L3
Fiche - 87 pages - Droit des obligations
Cours de licence 3 de contrats spéciaux
Tableau récapitulatif sur la vente
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Tableau récapitulatif sur la vente (Erreur, dol, obligation de conformité, garantie des vices cachés, nouvelle garantie de conformité) - fondements - parties - ventes concernées - objet de l'action - portée de l'action - charge de la preuve - prescription - sanction -...
Les sanctions des conditions de formation du contrat
Fiche - 12 pages - Droit des obligations
Document: Les sanctions des conditions de formation du contrat, fiche de droit des obligations de 4 pages Extrait: La nullité est la sanction du contrat dont la formation n'a pas été valable. A ce titre elle doit être distinguée d'autres procédés qui rendent le contrat tout aussi...
Les contrats spéciaux - publié le 01/07/2008
Fiche - 14 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de 12 pages sur les contrats spéciaux, en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: On ne conclu jamais, en pratique, un contrat général mais plus précisément des contrats en particulier. Le contrat ne trouve d'applications qu'à travers une opération...
Les obligations conditionnelles
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
I- La condition C'est un événement futur de réalisation incertaine auquel est subordonné, non plus l'exigibilité des obligations mais le contrat lui-même. Il y a deux types de conditions : - Suspensive : les obligations ne sont pas exécutées jusqu'à la réalisation de la...
Les conditions de formation du contrat
Fiche - 7 pages - Droit des obligations
Document: Les conditions de formation du contrat, fiche de 7 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat...
Le contrat de vente - importance quantitative et qualitative de son régime
Fiche - 51 pages - Droit des obligations
Document: Le contrat de vente, fiche en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat d'entreprise. Il est...
La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, quel lien?
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Document: La responsabilité contractuelle, fiche de trois pages Extrait: Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l'inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel. Un courant doctrinal a considéré que ces...
La détermination unilatérale du prix
Fiche - 8 pages - Droit des obligations
Fiche complète tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence de la détermination unilatérale du prix dans les contrats
L'intangibilité du contrat
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Les parties élaborent en principe un contrat pour rallier leurs intérêts communs, mais lorsque le contrat se prolonge dans le temps, il se peut que ce contrat soit devenu déséquilibré. Conflit entre le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire des contrats et entre la justice...
Le contrat : Loi et force obligatoire entre les parties
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
La force obligatoire du contrat
Le rejet de la théorie de l'imprévision
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le rejet de la théorie de l'imprévision
Contrat synallagmatique - règle spéciale
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
régime de la responsabilité contractuelle
Cass. 1ère Civ. 24 mars 1987
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu le 24. mars 1987 par la première chambre civile de la Cour de cassation tranche la question si un contrat de vente portant sur un tableau ?attribué? à un artiste et ultérieurement reconnu comme authentique peut être annulé pour erreur de la part du vendeur. En 1933, M....
Cass. 3ème Civ. 26 septembre 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007
Cass. Com. 7 mars 1989
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
Commentaire de l'arrêt du 7 mars 1989 relatif a la responsabilité contractuelle des transports.
Cass. Com. 28 mars 2006
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société les films number one a confié l'exécution de certains travaux à la société Madrid film. Le paiement des travaux n'ayant pas été effectué, la société Madrid film a assigné solidairement les sociétés les films number one et compagnie internationale de production...
Cass. Com. 13 février 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société Faurecia a conclut avec la société Oracle un contrat de licence d'un logiciel entrainant 3 autres contrats liées, qu'une solution provisoire avant la mise en service du logiciel a été mise en place : celle-ci connaissant de graves difficultés, la société...
Cass. 1ère Civ. 7 octobre 1998
Cours - 4 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. M. Malvezin devait remboursé un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14. juin 1989, que le prêt soit...
